Marché 2019 formulaire de réception avec prologation de durée pour prestation +

[nassou]

Bonjour,

Un lot " mobilier urbain et aire de jeux" dans le cadre d'un accord-cadre de travaux d'aménagement des espaces publics d'un quartier.
Tranche ferme : min 350 000€ HT maxi 500 000€ HT
Tranche optionnelle: min 30 000€ HT et maxi 60 000€ HT
Tranche ferme et optionnelle: min 380 000€ HT et maxi 560 000€ HT
Notification du marché 08/01/2029
Date de fin de validé de l'accord-cadre 31/12/2020
Avenant 1: prolongation du délai d'exécution de l'accord-cadre de 12 mois, soit jusqu'au  31/12/2021
Avenant 2: le DPGF est modifié comme suit: la colonne concernant la tranche ferme square est remplacée par le devis n° 241021 et prolongation de l'accord-cadre de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2022
Avenant 3 ajout de lignes au BPU une plus value de 214,26*2 ( dépose et repose de banc et corbeille en métal)
Avenant 4: ajout de prestations bornes escamotables et prolongation de l'accord-cadre de 2 mois supplémentaires soit jusqu'au 28/02/2023 pour tenir compte du délai fournisseur pour les bornes.

Date de fin 28/02/2023

EXE 4: dressé le 12/01/2023 et accepté le 12/01/2023 : réception marché global : les travaux ont été exécuté à l'exception de ceux indiqués à l'annexe 1joint
EXE 5 prononcer la réception   , signé le 23/02/2023 ( je pense que la date n'est pas bonne)
EXE 6 : : réception des travaux : décision de réception  signé le 12/02/2023

Je pense que dans l'EXE 5 , la date de signature n'est pas conforme car le délai c'est 5 jours après l'EXE 4.
La date d'achèvement des travaux est bien la date qui correspond à la date de l'EXE 4 dressé et accepté soit le 12/01/2023.

Merci à vous.

[lepouch]

Normalement, c'est le titulaire du marché qui propose la date d'achèvement des travaux.
Sinon, c'est la date portée dans la rubrique E de l'EXE4.
Mais ce n'est pas la date de l'EXE4 (celle des OPR) !