groupement de commande - compétence

[agglo92]

Bonjour,

Soit une communauté d'agglomération compétente (de droit) en matière de transports publics de voyageurs.

Soit également un futur marché d'abribus à implanter sur le territoire d'une des communes membres.

Question : sachant que la commune n'est plus compétente en matière de transport, peut-on quand même envisager un groupement de commande (la commune et la CA) pour acheter le mobilier urbain ?

Ma réponse a priori serait qu'on ne peut pas, la commune n'ayant pas de besoin propre dans ce domaine transféré à l'agglo...

Si vous avez une réponse, ou une autre idée pour que l'on associe la commune à cet achat, je suis preneur !!

Merci d'avance !!

[lepouch]

Bonjour,
...associer la commune à cet achat... c'est quoi ?
La faire payer ?
La faire décider du prestataire ?

Si c'est simplement pour la faire participer (souci de concertation), pourquoi ne pas l'inviter à la CAO ou la commission adhoc pour le choix final ?

[agglo92]

Il s'agit en effet de partager les coûts...

[lepouch]

Aïe, plus difficile !
S'il s'agit d'une simple participation financiere, cette commune pourrait peut être déléguer par convention de mandat de maitrise d'ouvrage la réalisation de ces équipements.
Mais je ne vois pas trop de solution au travers du groupement de commandes ...

[agglo92]

Encore faudrait-il qu'elle ait une compétence à déléguer...

Or elle n'est plus compétente en matière de transports de voyageurs...

J'ai vu des appels d'offres de ce type (groupement de commandes) lancés pour du mobilier urbain avec définition des "besoins propres" de la commune en mobilier urbain... J'ai du mal à concevoir des besoins propres dans un domaine devenu intercommunal.

Le besoin n'est-il pas, par nature, intercommunal ?

J'avoue ne pas y voir très clair dans cette affaire...

[lepouch]

Si elle n'a pas de compétence, pourquoi payerait elle ?

[agglo92]

aucune raison je vous l'accorde...

on va procéder autrement : groupement de commande avec d'une part achat du mobilier urbain (sucettes, poubelles...) par la commune et d'autre part achat des abris par la CA...

L'achat d'abris restera de la seule compétence de la CA...

Merci pour votre contribution!

[speedy]

Il s'agit en effet de partager les coûts...

en général y a des recettes ou alors petite commune rurale

[agglo92]

exact speedy...

question subsidiaire : à quel titre la commune est-elle compétente en matière de mobilier urbain (autre qu'abribus) ?

puisque j'ai vu qu'il ne s'agissait pas de dépendances de la voirie...

merci d'avance !

[sun]

bonjour,

Votre Cté est certes compétente en matière de transports et est donc seule chargéede l'acquisition et de l'entretien du mobilier urbain attaché à cette compétence. pour autant, la commune a forcément des besoins propres en mobilier urbain : poubelles, poteaux, bancs ...
Le groupement de commande est en effet la solution mais vous aurez du mal à faire payer une partie des abris bus à la commune. Il y aura forcément des lors et donc le lot abribus sera affecté intégralement à votre Cté.