Clause de reprise de personnel - marché de Bionettoyage

[Ailefroide]

Bonjour à toute(s) et tous,

Me voila un peu embarrassée par une question qui ne relève pas spécifiquement du CCP mais plutôt du code du travail et des conventions collectives propres au secteur d'activité.
Je vais prochainement élaborer un nouveau marché de Bionettoyage et la convention collective du titulaire du marché actuel n'impose pas la repise de personnel. En revanche 2 prestataires identifiés vont probablement répondre au prochain et ils relèvent pour leur part de la convention collective du nettoyage.

Alors dois-je demander au prestataire actuel de fournir la liste de son personnel affecté par l'éventuelle perte du marché ?

J'espère que ma question est claire, merci d'avance pour vos lumières :-)
Et vous souhaitant une bonne journée

[speedy]

c'est vrai que dans ce sens pas de reprise vers une reprise c'est moins engageant pour la collectivité  ....
vous devez qualifier votre marché : il dépend honnêtement de quelle convention collective ? de celle appliquée par le sortant ou de celle appliquée par de potentiels opérateurs économiques concurrents ?
en fonction de la réponse vous devez posez la question à votre titulaire actuel ....

[hpchavaz]

Attendre d'autres avis, cependant...
Il semblerait logique que les salariés ne bénéficient de la garantie de reprise de la convention de branche (ou ce qui en tient lieu ) à laquelle est assujetti leur employeur que si les deux entreprises (sortante et entrante)  y sont assujetties ou peut-être, mais cela semble un peu tiré par les cheveux, que l'obligation de reprise figure dans leurs deux conventions collectives quand elles sont différentes.
La raison serait que les conventions ne produiraient d'effet que sur leurs parties, même si celles-ci n'y adhèrent qu'indirectement, ici les entreprises de la branche et leurs salariés.

[Vivaelparaguay]

qu'est-ce que le bionettoyage ?

[Gaston Deplomb]

qu'est-ce que le bionettoyage ?

C'est quand les employés ont des produits sains mais inefficaces : ils choppent des tendinites à la place du cancer ?   

[hpchavaz]

qu'est-ce que le bionettoyage ?

Nettoyage incluant désinfection ...

[Vivaelparaguay]

pour la restauration ou le milieu hospitalier, je comprends...et je suis étonné que ça ne soit pas la même convention collective que le nettoyage "tout court"

[speedy]

idem à Vivaelparaguay à moins que pour le titulaire le titulaire le nettoyage soit une partie accessoire de son activité mais ceci serait incompréhensible pour le autres concurrents ....