Déclaration sans suite

[ism77560]

Bonjour,

Un candidat d'un marché en 2023 (marché qui n' a jamais été au bout) me demande ce qu'il est advenu du marché, y'a t'il eu un attributaire, a t'il été déclaré sans suite ?

Cependant, le marché n'a pas été attribué car la personne qui était à ce poste a oublié de transmettre les documents aux entreprises non retenues et au final y'a jamais eu de marché. Il n'y a pas eu de déclaration sans suite.

Au final, un an plus tard, une consultation auprès d'une centrale d'achat a permis d'intégrer un accord-cadre (dont l'objet était exactement le même que le "marché" précédent)

Je m'interroge sur la réponse à apporter à cet ancien candidat. Comme le dit le CCP, "La déclaration sans suite, peut être fait à tout moment, avant la signature du marché"
Au final, si il n'y a jamais eu de signature de ce marché, je peut encore le déclarer sans suite, même un an plus tard ?
Une mauvaise définition du besoin serait un bon motif pour le déclarer sans suite ? merci à vous.

[shaineze]

Bonjour,

Vous pouvez dire que dans un souci de réactivité, vous aller recourir à une centrale d'achat.

Ce que dit la DAJ portant sur l'abandon de la procédure :
"Les articles R. 2185-2 et R. 2385-1 du code imposent à l'acheteur d'informer, dans les plus brefs délais, les opérateurs économiques ayant participé à la procédure qu'il ne sera pas donné suite à cette procédure en leur indiquant les raisons qui justifient cette décision. La décision doit porter indication des délais et voies de recours pour que le délai de forclusion puisse courir".

Vous pouvez toujours la faire et en informer le candidat.

[Vivaelparaguay]

Bonjour,

Vous pouvez dire que dans un souci de réactivité, vous aller recourir à une centrale d'achat.

Ce que dit la DAJ portant sur l'abandon de la procédure :
"Les articles R. 2185-2 et R. 2385-1 du code imposent à l'acheteur d'informer, dans les plus brefs délais, les opérateurs économiques ayant participé à la procédure qu'il ne sera pas donné suite à cette procédure en leur indiquant les raisons qui justifient cette décision. La décision doit porter indication des délais et voies de recours pour que le délai de forclusion puisse courir".

Vous pouvez toujours la faire et en informer le candidat.

j'aime bien vos notions de réactivité, et de "plus brefs délais".

Déclarer la consultation sans suite n'a plus grand sens aujourd'hui, je crois que le faire et envoyer des courriers aux non retenus serait tendre le bâton pour se faire battre, après tout le délai de validité des offres doit être dépassé depuis belle lurette et personne n'a rien demandé jusque là...je crois que je laisserais le dossier enterré où il est, et que j'adresserais des explications et des excuses au candidat qui vous interroge, à l'occasion d'une conversation de vive voix et surtout pas par écrit...

[ism77560]

Merci pour vos réponses.
Pour le coup, après vos réflexions, je pense que faire une déclaration sans suite après un an serait un peu dangereux, notamment au vue de ce que viens de dire vivaelparaguay.

Vous pensez qu'ils pourraient essayer de faire annuler le marché actuel au motif que la déclaration sans suite apparait un an plus tard , vu qu'on a déja signé des documents avec la centrale d'achat (convention de rémunération ainsi que Conditions générales de ventes) ?

[Vivaelparaguay]

non, je ne pense pas, notamment pour avoir laissé passer le délai de validité des offres sans rien vous demander.

[speedy]

idem Vivaelparaguay  
si la demande à la centrale d'achat a été faite après la date de fin de validité des offres serait encore mieux  .....