Délai d'exécution des bons de commande

[Capucine]

Bonjour,

Nous avons un accord cadre d'études d'ingénierie liées aux travaux avec plusieurs lots : contrôle technique, CSPS, OPC....

La durée de l'accord cadre est de quatre ans.

Les prestations sont afférentes à des travaux qui peuvent excéder largement cette durée de quatre ans.

Est-ce qu'il est possible d'émettre un bon de commande avant la fin de validité de l'accord-cadre dont le délai d'exécution s'étendra bien au delà compte tenu du déroulement des travaux auxquels ils sont reliés ?

Nous n'avons rien précisé à ce sujet dans cet accord-cadre.

Selon le cade "L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique".

Merci par avance pour vos lumières !

[speedy]

C'est contraire à la loi MOP codifiée au CCP . Il est vrai non applicable SPS et CT ...
Maintenant faut faire avec.
Par pragmatisme je dirais oui mais experience à ne pas renouveler.

[Capucine]

Merci pour cette réponse !

Je vois que beaucoup de collectivités passent ce type d'accord-cadre.

Il est très compliqué de faite coïncider la durée de ces accords-cadres avec celle des marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux.

J'aurai tendance à dire que vu la nature intrinsèque spécifique des prestations il n'y a pas d'obstacle délibéré à une remise en concurrence d'autant que nous allons procéder au renouvellement de cet accord cadre pour les opérations ultérieures à venir.

En revanche pour celles qui sont en cours, il serait aberrant de changer de prestataire.