Sous traitance

[Robinson]

Bonjour

Soit un concours où en phase candidature on annonce un certain nombre de sous traitants (sans DC4)

En phase offre on doit remettre un AE avec les DC4 en annexe.

Avons nous l'obligation d'avoir les même ST qu'annoncés en phase candidature ?

Ne peut on pas dire que finalement on sous traite pas car on a les compétence en interne.

Merci

[hpchavaz]

En phase candidature,
1/ la capacité du sous-traitant a-t-elle été prise en compte ?
2/ si oui, sur la base de quel document l'a-t-elle été ?

[Robinson]

En phase candidature il y a eu un tableau avec les ST potentiels et en annexe leurs fiches de références.

[Michel]

En phase offre on doit remettre un AE avec les DC4 en annexe.
Avons nous l'obligation d'avoir les même ST qu'annoncés en phase candidature ?

NON sauf si la déclaration des S/T étaient nécessaire pour passer la phase candidature avec leurs compétences ! et être "retenable" 

[Robinson]

C'est à dire qu'on considère que l'article du CCP sur l'interdiction de la modification du groupement entre candidature et offre ne joue pas à partir du moment où on a pas donné un dossier complet (DC4) en candidature ?

[speedy]

C'est à dire qu'on considère que l'article du CCP sur l'interdiction de la modification du groupement entre candidature et offre ne joue pas à partir du moment où on a pas donné un dossier complet (DC4) en candidature ?

les sous traitants ne font pas partie du groupement candidat !  vous semblez confondre Co-traitance et sous-traitance ...

les ST potentiels ou rien c'est la même chose, pour être pris en compte il faut de leur part un engagement à mettre leurs moyens et compétence à disposition du candidat s'il venait à être titulaire  du marché, donc le DC4 n'est pas nécessaire avant la notification du marché .
Comme l'a dit Michel il faut cet engagement  pour être pris en compte tant au stade candidature q'au niveau offre sur la méthodologie , sinon trop facile on promet et on fait autrement ....

[Robinson]

Mais justement Speedy. Ca veut dire qu'on peut promettre la lune en phase candidature avec pleins de ST potentiels. Le MOA nous retient et derrière ca suit pas.

Ce qui fait que l'analyse des candidatures a été faussé par de faux engagements

[speedy]

Mais justement Speedy. Ca veut dire qu'on peut promettre la lune en phase candidature avec pleins de ST potentiels. Le MOA nous retient et derrière ca suit pas.

Ce qui fait que l'analyse des candidatures a été faussé par de faux engagements

NON  !!!! on ne doit pas tenir compte des ST potentiels, uniquement ceux qui ont signé un engagement de mettre leurs moyens et compétences à disposition du candidat s'il venait à être titulaire, ensuite on ne doit pas en changer de ces  ST (ceux qui ont signé un engagement et qui sont strictement nécessaire pour franchir les seuils minimaux de compétences etc lors de la candidature)  ni les supprimer sans l'accord du maître d'ouvrage  !

nota : la signature du DC4 pour la phase candidature d'une procédure restreinte en deux temps est une aberration car il n'y aura pas de montant  !