Pénalités de retard

[HL]

Bonjour à tous,

Nous avons notifié un décompte général. Il est devenu définitif par la signature de l'entreprise.
Je m'aperçois que nous avons commis une erreur dans le cadre du calcul des pénalités de retard.
Suivant le CCAG travaux, les pénalités de retard sont calculées sur une assiette HT. Hors le MOE a calculé les pénalités sur l'assiette TTC.
De ce fait nous avons des pénalités supérieures sur le DGD donc l'arrêt des comptes est erroné.

Je sais que le principe d'intangibilité du DGD est très peu remis en cause et je pense que je ne peux pas assimiler cela à une erreur matérielle car l'erreur sur un mode de calcul erroné n'est pas reconnu comme un motif d'erreur matérielle par la jurisprudence.

Avez vous des conseils? Je ne vois pas que faire?
Je ne peux pas re-notifier un dg?

D'avance merci

[speedy]

l'entreprise a signé  avec des réserves sur ce point ou pas ?
vous avez reçu un retour sans réserves  :  c'est définitif de chez définitif  !  
réserves uniquement sur ce point alors  il faut analyser et reconnaitre l'erreur et un DG rectificatif sur uniquement ce point car le reste est devenu définitif

[HL]

Non justement, l'entreprise a signé avec l'erreur et sans réserves.

Cela veut dire que l'on doit réaliser un titre supérieur au montant des pénalités?. C'est ce point qui me contrarie.

[speedy]

lors du DG vous avez calculé un solde en tenant compte des pénalités donc oui si le solde est négatif c'est un titre de recettes et non un paiement  ....

[HL]

Ce que je veux dire c'est que je suis tenu de rester sur le montant des pénalités notées au DGD même si le calcul est faux?

[speedy]

Ce que je veux dire c'est que je suis tenu de rester sur le montant des pénalités notées au DGD même si le calcul est faux?

la base est fausse mais le calcul  (multiplications et additions) est exact, c'est bien ça, non ? 
un lecteur extérieur ne peut pas déceler l'erreur sans se pencher sur d'autres documents et encore  ... , si ?

pour rectifier il faut un argumentaire sérieux mais vous ne pouvez pas dire que l'entreprise a fait une manœuvre frauduleuse puisque c'est à votre profit  .....
donc sans réserves de l'entreprise vous ne pouvez qu'appliquer le DG devenu DGD !

[HL]

Pour être parfaitement précis:

Le MOE a pris pour base le montant du marché TTC donc cela donne 5 500€ TTC de pénalités déduites au DGD sur le titulaire.

Mais la base de l'assiette est HT donc après calcul correct les pénalités s'élèvent à 4 454.46 € HT-TTC.

On déduit presque 1 000€ de plus sur notre DGD...

[speedy]

l'entreprise à fait des réserves oui/non, et on avance  ....

[HL]

Non aucune réserve.

[speedy]

soit vous appliquez
soit vous devez argumenter  vis à vis du TP , mais sans demande de l'entreprise ça ne va pas être facile ....  vous avez bien cherché, y a pas un document réserves sur DG notifié  .....

[HL]

Non et c'est bien cela qui me chagrine car bon y'a des pénalités à appliquer ok mais, suite à une erreur, on déduit encore plus...

Et si c'est un accord entre les parties, pouvons nous réviser le DGD?

J'ai contacté la TP, il se satisferai d'un CA pour erreur matérielle sur le calcul des pénalités.

[speedy]

J'ai contacté la TP, il se satisferai d'un CA pour erreur matérielle sur le calcul des pénalités.

pourquoi  faire davantage que ce que réclame et satisferait la  TP ?  

[lepouch]

Le Certificat Administratif = la baguette magique du Comptable Public !