modification du seuil maxi par avenant

[oliv]

bonjour,
j'ai un marché à bon ce commande dont nous atteignons le seuil maximum du fait du dérapage de certaines commandes.
peut-on augmenter le seuil maxi du marché par avenant et dans quelle limite? bien sûr, je repasse en CAO, délibération, CL, ...

merci de votre aide

[goran]

beaucoup vous diront que c'est interdit, ce que je suis prête à croire; ici ça passe mais je le fais le moins souvent possible, dans la limite du célèbre 15% et en augmentant en proportion le montant mini ... mais bon c'est limite

[lepouch]

Dans les limites de l'article 20 :
En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.
Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet

Dans votre cas, il s'agit certainement de veiller à ne pas bouleverser l'économie du marché

[oliv]

ok merci. donc si reste sous les fameux 15% ça devrait aller sachant que je devrais pouvoir justifier les sujétions techniques imprévues.
mais je suis bien conscient que c'est limite comme pratique.

[Kpiaf]

Pareil que Goran, il ne faut pas dépasser le seuil des 15 % ni que la modification du maxi fasse basculer votre marché au-dessus du seuil de recours aux procédures formalisées (dans le cas où le marché initial a été passé en procédure adaptée mais ça ne semble pas être votre cas).

Si vous ne dépassez pas le seuil des 15 %, vous n'avez pas besoin de justifier l'existence de sujétions techniques imprévues (la mauvaise définition du besoin ne constitue pas une sujétion technique imprévue).

[oliv]

mon seuil maxi est à 1.600.000¤ donc je suis bien en procédure formalisée, européenne même.
donc en restant dans la limite des 15% ça me laisse quand même de la marge!

[Kpiaf]

mon seuil maxi est à 1.600.000¤ donc je suis bien en procédure formalisée, européenne même.

C'est bien ce que j'avais cru comprendre (cf. CAO + délib + CL).

donc en restant dans la limite des 15% ça me laisse quand même de la marge!

Yes !

[oliv]

cool ! merci.