Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Négocié

Démarré par Robinson, Avril 17, 2009, 02:59:06 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

Robinson

vendredi 17 avril 2009, 14:59:06
C'est marqué où dans le CMP que quand on lance un négo après un infructueux on peut pas changer le DCE ?

Merci

tragique_fernand

#1
vendredi 17 avril 2009, 15:00:17
Citation de: Robinson le Avril 17, 2009, 02:59:06 PM
C'est marqué où dans le CMP que quand on lance un négo après un infructueux on peut pas changer le DCE ?

Merci
dedans le cmp :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

lepouch

#2
vendredi 17 avril 2009, 15:02:15
Art 35 I 1er : derniere phrase Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées.

CAPATL

#3
vendredi 17 avril 2009, 15:04:52
35 I 1°  2ème alinéa
35 II 3°
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur