Question sur EXE 4 et EXE 6

[MP339875]

Bonjour chère communauté !

Je m'interroge au sujet des formulaires à remplir pour une réception de travaux. En effet, dans le cadre d'un marché de travaux, la Commune agit en tant que maître d'ouvrage et maître d'œuvre.
Sur l'EXE 4 doit-on indiquer l'identification de la Commune dans les cases maitre d'ouvrage et maitre d'œuvre ?

Désolé pour ces questions qui peuvent paraître stupides mais bon j'ai un peu de mal sur ces sujets...

[Ponta]

Bonjour,

Oui, sans problème, une structure peut être à la fois maitre d'ouvrage et maitre d'œuvre.

D'ailleurs quand il n'y a pas de maitre d'œuvre extérieur ou pas de maitre d'œuvre, c'est votre structure le maitre d'œuvre.

[speedy]

il y en a qui vont même jusqu'à organiser un service "Conduite d'opérations" car ils ont des services différents pour la MOE selon que c'est bâtiment ou eaux/assainissement ou Eclairage public signalisation lumineuse ou chauffage urbain ou Voirie (au sens autres spécificités que celles ci avant)  ....  et même un autre service pour les concessions/DSP ....  le service conduite opérations est chargé de coordonner tout ce beau monde ....
l'idée c'est bien de séparer MOE de MOA pour garder un fonctionnement similaire à une MOE externalisée .... et préparer des arbitrages notamment financier avec un peu plus de recul, le budget global étant attribué au niveau de la conduite d'opération.

[MP339875]

Bonjour,

Oui, sans problème, une structure peut être à la fois maitre d'ouvrage et maitre d'œuvre.

D'ailleurs quand il n'y a pas de maitre d'œuvre extérieur ou pas de maitre d'œuvre, c'est votre structure le maitre d'œuvre.

Merci ! Et c'est bien le représentant légal de la Commune qui signe l'EXE 4 en tant que maître d'œuvre ? Pas le responsable des services techniques ?

il y en a qui vont même jusqu'à organiser un service "Conduite d'opérations" car ils ont des services différents pour la MOE selon que c'est bâtiment ou eaux/assainissement ou Eclairage public signalisation lumineuse ou chauffage urbain ou Voirie (au sens autres spécificités que celles ci avant)  ....  et même un autre service pour les concessions/DSP ....  le service conduite opérations est chargé de coordonner tout ce beau monde ....
l'idée c'est bien de séparer MOE de MOA pour garder un fonctionnement similaire à une MOE externalisée .... et préparer des arbitrages notamment financier avec un peu plus de recul, le budget global étant attribué au niveau de la conduite d'opération.

Oula c'est poussé comme organisation. Nous n'en sommes pas là mais c'est une piste intéressante.

[speedy]

Merci ! Et c'est bien le représentant légal de la Commune qui signe l'EXE 4 en tant que maître d'œuvre ? Pas le responsable des services techniques ?

ça dépend des délégations mises en place, ça pourrait être le DST ou le DGST ..... le mieux c'est de différencier par rapport à EXE6 ....

[hpchavaz]

voir "Réception travaux"

[dominique]

Ce n'est pas la vocation d'un maire de signer comme maître d'œuvre, sauf si dans sa vie professionnelle il en avait les compétences techniques. La logique c'est que c'est la personne physique qui, au marché de travaux, a été identifié comme étant le maitre d'œuvre qui signe le PV.
Dominique Fausser

[RV]

Bonjour,

Oui, sans problème, une structure peut être à la fois maitre d'ouvrage et maitre d'œuvre.

D'ailleurs quand il n'y a pas de maitre d'œuvre extérieur ou pas de maitre d'œuvre, c'est votre structure le maitre d'œuvre.

Merci ! Et c'est bien le représentant légal de la Commune qui signe l'EXE 4 en tant que maître d'œuvre ? Pas le responsable des services techniques ?

Dans ma précédente collectivité, les techniciens et ingénieurs s'occupaient d'établir l'EXE4 en l'absence de MOE.
Le DGS signait l'EXE 5 et l'EXE6 par le Président.

[Vivaelparaguay]

ça n'est pas "en l'absence" : c'était eux, le MOE.

[RV]

Je suis assez hésitant à écrire que nos ST internes fassent office de MOE.
Si vraiment il existe une cellule MOE en interne, elle centralise des compétences, assume des responsabilités similaires à ce que nous pourrions rechercher auprès d'une MOE externe. D'ailleurs, la collectivité devrait souscrire un contrat d'assurance spécifique à cette activité.

[hpchavaz]

En l'absence de MOe externe, le MOe est la personne morale (ici la collectivité) dont les personnels assurent les missions de MOe.
Après, il faut organiser le fonctionnement entre MOu et MOe au sein de la personne morale..

[speedy]

Je suis assez hésitant à écrire que nos ST internes fassent office de MOE.
Si vraiment il existe une cellule MOE en interne, elle centralise des compétences, assume des responsabilités similaires à ce que nous pourrions rechercher auprès d'une MOE externe. D'ailleurs, la collectivité devrait souscrire un contrat d'assurance spécifique à cette activité.

vous n'avez pas à hésiter c'est un fait  que par défaut la MOE est interne  .....
si vous assurer la MOE pour un tiers  parler d'assurance spécifique mais pourquoi si c'est uniquement interne  ? ....