Marché de travaux de voirie (création d'un carrefour) à bons de commande ?

[tagadagala]

Bonjour,

Nous devons passer un marché de travaux pour la création d'un carrefour. La maitrise d'œuvre a prévu des prix unitaires avec un BPU et un DQE (non contractuel), ainsi qu'un montant maxi. Des bons de commande seront émis. Je n'ai jamais rencontré ce type de marché pour des travaux concernant une unité fonctionnelle.

Qu'en pensez-vous ? Merci

[speedy]

que les BDC sont inutiles s'il y a des plans pour indiquer ce qu'il y a à faire , c'est un marché classique pas un AC à BDC

[Vivaelparaguay]

le MOE ne confondrait il pas accord cadre à bons de commande et marché à prix unitaires ?

[max]

non classique en voirie, marché ordinaire à PU payé aux quantités réellement exécuté

[Vivaelparaguay]

non classique en voirie, marché ordinaire à PU payé aux quantités réellement exécuté

oui, et donc sans émission de BC

[tagadagala]

donc
1/il n'y a pas besoin de montant maximum ?
2/le montant du marché est le montant du DQE qui est contractuel ?
3/si le dqe n'est pas contractuel, ce marché ordinaire à PU ne fonctionne pas ?

C'est bien ça ?

[Vivaelparaguay]

1 : non, pas besoin

2 : comme son nom l'indique, le DQE est estimatif, et non pas contractuel.

3 : le montant du marché tel qu'il résulte du DQE et qu'on peut inscrire sur l'acte d'engagement n'est qu'indicatif, le "vrai" montant du marché est celui qui aura été payé à la fin de l'exécution, sur la base des quantités réellement exécutées facturées par le titulaire et validé par le MOE.

[tagadagala]

Je vous remercie- Le fait que le DQE ne soit pas contractuel, c'est compliqué à expliquer au service financier qui se demande quel montant engager.   

[speedy]

Vivaelparaguay a raison juridiquement mais en pratique on se heurte au mur des trésoriers publics , c'st extrement rare de voir une collectivité réquisitionner le TP donc
1 montant maxi du marché = montant du DQE = Montant à engager
2 si on depasse le montant maxi on fait un avenant... mais pas si on reste en dessous.

[Vivaelparaguay]

Ah oui, comme je n'ai pas de comptable public pour mes factures, j'ai la chance de ne pas y penser

Reste qu'il y a une certaine forme d'absurdité typique de nos activités, dans le fait de travailler à prix unitaire mais à devoir malgré tout faire un avenant pour dépasser le montant estimatif de départ...

[Gaston Deplomb]

La trésorerie nous impose la passation d'un avenant si les quantités exécutées dépassent l'estimatif DQE  Du coup, j'ai pris l'habitude de gonfler un peu les quantités au départ pour être tranquille (ils ne demandent pas d'avenant si on finit en-dessous...  )

[tagadagala]

Je vous remercie de vos réponses.

Pour autant, doit-on écrire que le montant "maxi" correspond au montant du DQE ?

[speedy]

Je vous remercie de vos réponses.

Pour autant, doit-on écrire que le montant "maxi" correspond au montant du DQE ?

Oui

[dominique]

que les BDC sont inutiles s'il y a des plans pour indiquer ce qu'il y a à faire , c'est un marché classique pas un AC à BDC

Oui, et je dirais que la technique proposé par le maitre d'œuvre est plutôt révélateur que soit il ne maîtrise pas compétemment les procédés techniques à mettre en œuvre ou les contraintes de l'existant, soit qu'il ne maîtrise pas la gestion d'un CCAG marchés publics de Travaux, soit l'un et l'autre. Dans les trois cas, c'est inquiétant.
Dominique Fausser

[hpchavaz]

Autre possibilité, le MOe essaie de se dépatouiller dans une situation où les contraintes, notamment de calendrier mais d'autres types également, sont inconciliables.