Marché de maîtrise d'oeuvre - Défaillance du mandtataire du groupement

[DJ3529]

Bonjour à tous,

Je suis confronté à une difficulté dans l'exécution d'un marché de maîtrise d'œuvre de bâtiment pour lequel seules les missions VISA, DET et AOR restent à exécuter. Ce marché datant de début 2021 fait référence au CCAG-PI dans sa version 2009

La société d'architecture mandataire du groupement conjoint avec mandataire solidaire vient de nous annoncer la cessation de l'activité de sa société suite à ce que nous supposons être un désaccord entre associés. L'architecte de cette société qui suit ce dossier a créé son entreprise et propose de reprendre la suite en qualité de nouveau mandataire

L'article 3.5 du C.C.A.G.-PI précise qu'"en cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.".

Cela pose la question déjà évoquée dans ce forum de la modification d'un groupement en cours d'exécution avec des positions relativement dures sur le sujet au regard des jurisprudences et dispositions européennes. Mais dans ce cas précis peut-on substituer un co-traitant mandataire sans que cela ne constitue une modification substantielle, sachant que dans notre cas concret les intervenants ne changent finalement pas (même architecte) ?

L'autre solution pourrait être de demander à un autre co-traitant de se substituer au mandataire. Il pourrait alors sous traiter la prestation à l'architecte puisque nous ne sommes plus en phase de conception. Ou une solution plus radicale qui serait la résiliation avec tous les inconvénients qu'elle comporte notamment ses conséquences sur le calendrier de l'opération (et la difficulté pour trouver une équipe de moe acceptant de reprendre la prestation à ce stade)

Merci par avance pour vos avis sur cette question épineuse.

[speedy]

Le transfert puisque une societe disparait et ca faciliterait si besoin avenant touchant au parti arcitectural
La solution 2 avec sous traitance poserait eventullement  la question de l interdiction de prendre en sous traitance le cas echeqnt une reprise du parti architectural....

[dominique]

Je suis fatigué ce soir donc je la fais courte. La jurisprudence européenne admet les modifications pour celles stipulées au marché de manière suffisamment claire, précise et sans équivoque, ce qui est le cas en application de ce CCAG PI sur la réorganisation du groupement suite à la défaillance de son mandataire :
3.5.4. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours à compter de la notification de la mise en demeure par l'acheteur d'y procéder, le cocontractant exécutant la part financière la plus importante restant à réaliser à la date de cette modification devient le nouveau mandataire du groupement.

Jurisprudence reprise au code de la commande publique :

"Article L2194-1

Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ; ...

Article R2194-1

Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque.
Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage.

Donc vous appliquez ce CCAG

Dominique Fausser