Pub : marché ordinaire avec DPGF : montant estimé à indiquer

[anneclaudie]

bonjour,

Est-ce que vous indiquez dans les avis de pub JOUE et BOAMP, le montant estimé pour les marchés ordinaires (montant global et forfaitaire) en procédure formalisée?
rubrique II.1.5 et II.2.6 de l'avis de pub
merci pour votre aide,

[Vivaelparaguay]

nooooooooooooooooooooooon 

[speedy]

nooooooooooooooooooooooon 

idem
mais en divers quelques chiffres pour que les lecteurs puissent se faire une première idée de l'importance du dossier et savoir s'ils peuvent être intéressés par le dossier

[anneclaudie]

Je me suis pris une lettre d'observation par la préfecture...

[speedy]

pas compris, il faudrait le texte exact de l'observation
le montant n'est obligatoire que pour les AC car ils doivent comporter un maximum ...
voir modèle sur le site de l'Europe  : https://ted.europa.eu/en/simap/standard-ted-schema-forms-in-pdf
(pour les accords-cadres ou les systèmes d'achats dynamiques – valeur maximale totale estimée pour toute la durée de l'accord-cadre ou système d'achat dynamique)

[hpchavaz]

...
voir modèle sur le site de l'Europe  : https://ted.europa.eu/en/simap/standard-ted-schema-forms-in-pdf
...

Les modèles auxquels renvoie le lien me semblent être les anciens modèles.

[speedy]

exact mais à priori cette info n'a pas été modifié, j'ai décroché avec les eforms ....

[anneclaudie]

Voici l'observation :
"dans le cadre du contrôle de légalité, mes services ont reçu le 28 décembre 2023 le marché de services cité en objet décomposé en 4 lots et passés en procédure formalisée.

l'examen de ce marché appelle de ma part des observations concernant l'avis de publicité.

Pour les marchés passés en procédure formalisée, le contenu de la publicité est imposé par l'annexe I de la directive 2014/24/UE (formulaire standard n°2 - avis de marché).

Ainsi conformément à ce formulaire, certains renseignements doivent figurer dans les avis de publicité. S'lls sont absents, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence n'est pas garanti.

Au cas particulier, la valeur estimée de chaque lot aurait dû être indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 de l'avis de publicité.

Je tenais à vous faire part de ces observations et vous invite à indiquer la valeur estimée etc.. etc..

c'est un marché ordinaire.. par un AC...

[speedy]

c'est une demande au-delà de la règlementation ! il suffit de lire l'annotation n° 2 qui limite cette demande aux AC et acquisitions dynamiques  ....

[Vivaelparaguay]

Ah oui mais dans ces cas là ça va plus vite de se conformer à leur demande que de leur expliquer qu'ils ont tort.

Cela dit c'est embêtant, je trouve que c'est une info économiquement contre productive pour nous. A partir du moment bien sûr, où le dossier contient de quoi se faire une idée du volume de prestations...

D'un autre côté, si le contenu des AAPC était lu et avait un impact sur la concurrence, ça se saurait !