lots travaux inférieurs à 100 000 €

[chasingcar49]

Bonjour,

L'article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique prévoit :
"Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Ces dispositions sont également applicables aux lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots."

En marché alloti, le seuil de 100 000 € s'apprécie lot par lot ou cumulé ?

Si je raisonne par analogie avec l'article Article R2123-1 2° du CCP je ne trouve pas ça évident :

"L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :

2° Un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :

a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ;

b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ;"

Merci

[lepouch]

En marché alloti, le seuil de 100 000 € s'apprécie lot par lot ou cumulé ?

C'est à la fois lot par lot (ils doivent être inférieurs à 100 000) et en cumulé (la somme de ces lots doit être inférieure à 20 % du besoin total...