Référent déontoloque pour les élus

[ydobon]

Bonjour,

Je m'interroge dans le cadre de l'application de l'article 218 de la loi 2022-217 du 21 février 2022 introduisant le droit pour chaque élu local de consulter un référent déontologue, ainsi que sur le décret d'application 2022-1520 du 6 décembre 2022 et l'arrêté du 6 décembre 2022 afférent.

Ma collectivité est un EPCI sans fiscalité propre qui n'a pas désigné de référent déontologue à ce jour.
Or, les textes cités ainsi que le guide de l'AMF de juillet 2023 sont très clairs sur la procédure, mais ne disent rien concrètement sur les personnes à solliciter pour remplir cette fonction.

A ce jour, très concrètement, nous ne savons pas qui contacter pour remplir cette fonction.
Après recherches, il se trouve que l'EPCI à fiscalité propre du territoire a désigné un magistrat du TA.
Notre EPCI ne peut toutefois pas mutualiser cette désignation avec l'EPCI à fiscalité propre car ce cas n'est pas prévu par les textes.

Avez-vous des retours d'expérience et des pistes vers lesquelles me tourner pour désigner un référent déontologue ?
Avez-vous connaissance d'une procédure de désignation auprès d'un TA ? Si oui, par quel formalisme ?

Merci d'avance.

[Ponta]

Bonjour,

Dans ma structure, le référent déontologue est un agent qui conserve ses missions communes et fait ça en plus.

[ydobon]

Bonjour,

Merci pour ce retour.

Néanmoins, l'article R1111-1-A du CGCT interdit expressément que le référent déontologue soit un agent de la collectivité.
L'AMF va également dans ce sens.

[beau temps]

Nous avons désigné un maître de conférences en droit public et un médiateur de justice.

[ydobon]

Bonjour,

Merci pour ce retour.

Comment avez-vous pu prendre contact avec eux ?
Quelles sont les conditions de rémunération ?

[Coccy]

Ici, c'est le CDG qui nous a fourni les éléments