Marché multi attributaires

[Marinette19]

Bonjour,

Je sors de notre commission marchés.

Marché procédure adaptée
AC bons de commande
Multi attributaires : 2 titulaires / lot (lots géographiques)

Pour l'un de nos lots, on a qu'une offre qui est beaucoup plus chère que les autres (mais tout de même dans l'estimation du marché).

On voudrait deux choses :

- Négocier avec l'entreprise pour obtenir une réduction de ses tarifs
- Lui attribuer le marché (car aucune raison de ne pas le faire malheureusement)
- Mais comme on est sur du multi att et qu'on a qu'une réponse, éventuellement proposer le marché sans pub ni mise en concurrence à un autre des titulaires de l'autre lot.

Pour le dernier point, je voudrais m'assurer qu'on est dans les clous ou pas du tout ? Est-ce qu'on peut considérer que comme on a pas nos deux titulaires, on peut quand même passer un marché sans pub ni mise en concurrence pour régulariser et avoir notre 2e titulaire ?

Merci !

[Vivaelparaguay]

Alors, une offre trop chère par rapport à l'attendu permet à mon sens une déclaration sans suite pour un motif économique ; certes en théorie il n'y a offre inacceptable que si elle dépasse les crédits budgétaires alloués à l'opération avant consultation et il faut pouvoir le prouver. Mais en pratique, vous n'allez quand même pas expliquer en interne que cette règle vous oblige à payer une prestation dont tout le monde sait qu'elle est trop chère ? Le souci du denier public doit primer !

Négocier avec l'entreprise, pourquoi pas, si la faculté de négo est permise par votre RC. Mais si l'écart est trop élevé, il est peu probable que la solution se trouve là.

Si je comprends bien vous voulez prendre cette entreprise là comme un des titulaires, et pour l'autre titulaire, aller chercher une entreprise sans pub/mise en concurrence, parmi ceux qui ont répondu à l'autre lot. Halte ! Surtout pas !

Vous avez bien une réponse, vous n'êtes donc pas dans le cas où vous pouvez aller chercher un titulaire sans pub/concurrence. De plus, les autres entreprises qui n'a pas répondu sur le lot qui vous occupe ont bien des raisons, inutile d'aller leur faire la danse du ventre pour les convaincre de travailler sur votre autre lot, vous seriez en position de grande faiblesse dans la négociation.

Il faut déclarer sans suite votre lot à une seule offre au motif de l'insuffisance de concurrence/et du prix élevé de l'offre reçue, les prestations pouvant être réalisées de façon plus économique.

Puis se demander pourquoi on a eu qu'une seule offre, faire les changements (spécifications techniques, critère, saisonnalité de la mise en concurrence, publicité, ...) qui s'imposent après sourcing éventuel (je ne parle pas d'une usine à gaz, mais de coups de fil à base de "allô entreprise, pourquoi vous avez téléchargé le dossier sans remettre d'offres, que peut on faire pour que vous participiez à la prochaine consultation ?)

De plus, êtes vous sure que ça n'est pas vos autres offres "beaucoup moins chères"' qui seraient OAB ? Comment expliquez vous cet écart ?

Enfin une commission pour attribuer des Mapa est une formalité inutile ...

[hpchavaz]

...
Pour le dernier point, je voudrais m'assurer qu'on est dans les clous ou pas du tout ? Est-ce qu'on peut considérer que comme on a pas nos deux titulaires, on peut quand même passer un marché sans pub ni mise en concurrence pour régulariser et avoir notre 2e titulaire ?

Cela va dépendre de la justification que vous pouvez avancer pour le choix d'avoir 2 titulaires par lot.
Est ce une contrainte forte du type par exemple continuité d'un service dont l'interruption mettrait en cause la sécurité des personnes, ou au contraire un simple facilité de gestion ?

[Marinette19]

Merci pour vos retours.

Effectivement, la commission marchés pour les MAPA... Inutile... Mais la pratique est ainsi depuis des années. Avec la Direction, on a évoqué récemment la suppression de cette commission, et ils vont devoir le soumettre à nos administrateurs... Pas certaine qu'ils approuvent, mais clairement, j'adorerais m'en passer !!!

Alors, peu d'offres car un secteur géographique où il n'y a pas beaucoup d'entreprises et très éloigné des autres secteurs, donc les autres entreprises ne postulent pas. Il y a quelques entreprises reines puisqu'elles détiennent forcément les marchés de certains secteurs et en profitent pour gonfler leurs prix.

On avait un peu peur de déclarer sans suite le lot et justement se retrouver derrière sans personne... On a le risque que personne ne recandidate...

Mais du coup vous me confirmez que légalement on est pas dans les clous si on passe un marché sans pub ni mise en concurrence pour combler le 2e titulaire ?

[speedy]

idem
à part la commission inutile en droit CCP pur mais si c'est une volonté des décideurs élus  .... transparence, réduction des risques politiques etc .... ça peut être entendu .... mais ça rallonge la passation  ....
ben  vous ne réunissez pas les conditions pour aller chercher un autre  ....

le prix élevé c'est par rapport aux autres lots ? conditions d'exécution similaires ? 

[Marinette19]

Oui voilà, on va essayer de préparer gentiment les élus pour tenter de la supprimer... Mais tout doux...

Oui, c'est par rapport à l'autre lot où on a eu des prix beaucoup moins élevés (moyenne de 31688 € HT / an pour le lot 01 et offre de 66898 € HT / an pour le lot 02) ! Mêmes caractéristiques et mêmes demandes pour le marché, ce n'est que l'endroit géographique qui change.

[speedy]

pas de soupçon d'entente ? cohérence des prix unitaires de ce lot  avec les PU du même soumissionnaire sur les autres lots, du moins s'il a répondu ?

[Vivaelparaguay]

Oui voilà, on va essayer de préparer gentiment les élus pour tenter de la supprimer... Mais tout doux...

Oui, c'est par rapport à l'autre lot où on a eu des prix beaucoup moins élevés (moyenne de 31688 € HT / an pour le lot 01 et offre de 66898 € HT / an pour le lot 02) ! Mêmes caractéristiques et mêmes demandes pour le marché, ce n'est que l'endroit géographique qui change.

sur l'aspect commission uniquement : ne pas ajouter une étape de procédure juridiquement inutile n'implique pas pour autant qu'on ne va pas informer les élus, leur permettre de suivre le déroulement des consultations, les associer au processus de décision ou les sensibiliser à la commande publique et à son impact économique. Actuellement avec les outils numériques, on a quand même des moyens rapides et efficaces d'avoir ce types d'échange sans devoir se confronter à la lourdeur d'une commission avec tout ce que ça implique.

[Marinette19]

Non, pas de soupçon d'entente. On a un candidat historique et un nouveau candidat avec qui on a jamais travaillé pour les autres lots, et leurs prix sont concordants.

Notre candidat aux prix trop gros n'a répondu que sur le lot concerné, pas sur les autres.

Pour la négociation qu'on va tenter, je peux par contre préciser dans le courrier d'invitation que ses prix sont supérieurs à ceux remis par les candidats de l'autre lot (mêmes caractéristiques)


Pour la commission, c'est ce que je pensais. Peut-être malgré tout leur transmettre le résultat de chaque marché pour les tenir informés et qu'ils aient encore le sentiment d'être impliqués.

[speedy]

Oui voilà, on va essayer de préparer gentiment les élus pour tenter de la supprimer... Mais tout doux...

Oui, c'est par rapport à l'autre lot où on a eu des prix beaucoup moins élevés (moyenne de 31688 € HT / an pour le lot 01 et offre de 66898 € HT / an pour le lot 02) ! Mêmes caractéristiques et mêmes demandes pour le marché, ce n'est que l'endroit géographique qui change.

sur l'aspect commission uniquement : ne pas ajouter une étape de procédure juridiquement inutile n'implique pas pour autant qu'on ne va pas informer les élus, leur permettre de suivre le déroulement des consultations, les associer au processus de décision ou les sensibiliser à la commande publique et à son impact économique. Actuellement avec les outils numériques, on a quand même des moyens rapides et efficaces d'avoir ce types d'échange sans devoir se confronter à la lourdeur d'une commission avec tout ce que ça implique.

certes mais ce n'est pas notre collègue qui décide  ....
et pis y a aussi la Commission en téléconférence  ....       ou au bistrot place du commerce  ouvert au public  ..... 

[Vivaelparaguay]

Oui j'essaye juste de donner du grain à moudre pour défendre la suppression d'une commission sans pour autant faire reculer la transparence et la participation des élus au processus...