oups..... contrôle de légalité ....

[VIVI]

Bonjour, un marché de 9 lots, plus ou moins importants. Faute de je ne sais pas quoi, mais faute : je n'ai transmis que les lots sup au seuil demandé au contrôle.... le chantier se termine. Je fais l'autruche ou je me déclare fautive sur la place publique ? 

[speedy]

fouettée en place publique !!!



non, sérieusement si c'était le cas on serait nombreux à recevoir ce châtiment  !  pour moi et ma préfecture préférée il n'ya jamais eu l'obligation de transmettre les marchés qui pris individuellement sont inférieurs au seuil. Malheureusement je n'ai pas fait de copie de leur courrier en partant à la retraite, oui ils avaient mis ça par écrit   

fais pas l'autruche je veux voir un beau sourire  !