Installation GTB

[mighty]

Salut les amis je vais devoir lancer un marché d'installation d'une GTB (gestion technique des bâtiments). J'ai trouvé des DCE. Tanto c'est en travaux, tanto c'est FCS.
Vous mettriez quoi vous ? C'est sur que le coeur du sujet est le logiciel et tous les appareils. Ensuite il y a l'installation.

[Piko]

Cela dépend de la part prépondérante entre les travaux et le reste(L'appréciation de la part prépondérante se déduit de la valeur des prestations dominantes, et non de l'objet principal du marché (CJUE, 14/11/2002 Swoboda).

[speedy]

Cela dépend de la part prépondérante entre les travaux et le reste(L'appréciation de la part prépondérante se déduit de la valeur des prestations dominantes, et non de l'objet principal du marché (CJUE, 14/11/2002 Swoboda).

voir aussi
https://blog.achatsolutions.fr/achats-mixtes-procedure-unique/

on en a largement parlé de la limite en tre services /fournitures d'un coté et Travaux de l'autre  ..... Il y a de l'installation , il faut donc raisonner en terme de responsabilité sur cette installation et l'atteinte des performances, perso je trouve plus protecteur le classement en travaux.
Vous avez toujours la possibilité de faire le DCE en raisonnant travaux avec le CCAG Travaux tout en raisonnant services pour la comparaison aux seuils et respect du seul CCP....

[Vivaelparaguay]

Cela dépend de la part prépondérante entre les travaux et le reste(L'appréciation de la part prépondérante se déduit de la valeur des prestations dominantes, et non de l'objet principal du marché (CJUE, 14/11/2002 Swoboda).

voir aussi
https://blog.achatsolutions.fr/achats-mixtes-procedure-unique/


Vous avez toujours la possibilité de faire le DCE en raisonnant travaux avec le CCAG Travaux tout en raisonnant services pour la comparaison aux seuils et respect du seul CCP....

Ah tiens, intéressant, je n'y aurais pas pensé. On trouve une source, JP, réponse ministérielle ou autre pour argumenter ça ? Merci,

[speedy]

il y a la phase passation et la phase exécution, chaque phase suit sa logique propre.
quels sont les risques liés à cette qualification ?
en passation c'est le choix de procédure et niveau de passation, vous pouvez retenir les seuils de Fournitures/services....
en exécution c'est la responsabilité en cas d'accident dont stabilité des équipements (chute), sécurité incendie électrocution, non-atteinte des performances globales (par opposition aux seules performances de chaque élément) etc  donc Travaux pour une meilleure protection ....
après  s'il vous faut des jurisprudence il faudrait que quelqu'un attaque ce raisonnement, pour l'instant je ne vois personne qui ait perçu un enjeu à le faire  .....