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éviction pour manquements - il faut des preuves ....

Démarré par speedy, Février 06, 2024, 12:04:15 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

il faut avoir des billes pour écarter un candidat qui "aurait des manquements sur un précédent marché" 
l'absence de preuves peut coûter très cher .
CAA de DOUAI, 2ème chambre, 23 janvier 2024, 22DA01088, Inédit au recueil Lebon
https://www.doctrine.fr/d/CAA/Douai/2024/CETATEXT000049039938
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

Lorsqu'on déclare sans suite pour motif d'intérêt général parce que les candidats ont retiré leur offre, il faut que ce soit...vrai !

Lorsque le juge des référés vous enjoint à reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres, il faut.... pas refaire la même chose !

Lorsqu'on déclare sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence, il ne faut pas avoir...deux offres sous le coude !

Et ainsi de suite, l'acheteur ment comme un arracheur de dents. Yen a qui cherchent les problèmes là quand même  :D.