Quid des ACCORD CADRE DE TRAVAUX A MARCHES SUBSEQUENTS

[Helena]

Bonjour,
Nous devons programmer la rénovation/rénovation de bâtiments communaux.
Je recherche un modele d'accord cadre à marchés subséquents de travaux type menuiserie ou peinture.
Je n'ai jamais lancé d'AC de cette forme et recherche un modele de RC, CCAP, pour notamment définir les conditions dans lesquelles seront lancés les MS, les critère de jugement...
Je me pose la question de la façon de retenir les titulaires, est-il nécessaire de prévoir un BPU ou une DPGF?
Comment faire si nous ne connaissons pas les besoins avec exactitude?
Aussi, comment formaliser les MS pour les consultations à venir?
Merci pour votre aide, si toutefois vous avez une trame ou un modele à partager

[speedy]

voir des échanges sur le sujet :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=31702


et surtout avec l'intervention de Dominique Fausser 
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37703.0

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=31833.0
La CCIP  chambre de commerce et d'industrie de paris avait partagé son cadre d'AC dans le Moniteur  (en 20008) .

[Helena]

Merci pour ces liens.
La direction veut étendre le recours aux MS pour simplifier la conclusion des marchés pour lesquels le besoin n'est pas connu ou mal estimé (ex: travaux remplacement portes intérieures ou portes coupe-feu, ou travaux de peintures intérieurs...).
Je ne suis pas d'accord avec cette méthode et souhaite le justifier.
Cela conduit à la prise de mauvaises habitudes, des marchés conclus avec à la base une mauvaise estimation des besoins.
comment lancer un MS sur des portes coupe-feu sans avoir fait préalablement l'inventaire des modèles à remplacer, en tenant compte des caractéristiques souhaitées...
Je préfère pour les marchés récurrents utiliser l'AC à bons de commande (moins de surprises), qui nécessite toutefois un important travail de recensement.
Je cherchais de la doc justement pour voir et comparer.

[speedy]

le travail de recensement sera à faire de toute manière....
l'AC à BDC suppose que l'on connaisse la typologie du besoin technique mais aussi des conditions d'exécution des travaux , on réserve cette technique d'achat aux travaux récurrents similaire de même difficulté d'exécution.
L'AC à MS permet de s'adapter au dernier moment tant au besoin technique qu'au niveau de difficulté particulier 
donc je ne serais pas hostile par principe à l'une  ou l'autre technique .... et je ne comprends pas vos interrogations et votre préférence pour l'AC à BDC car si vous avez le recensement détaillé de votre besoin il faut pousser le raisonnement à l'extrême et donner ce détail dans la consultation pour  signer un marché simple à PU sans aucune incertitude  !

[hpchavaz]

Il ne faut pas trop se leurrer sur la bonne estimation des besoins qui est quand même un peu contradictoire avec le concept de base des accords cadre.

Dans ce type de contrat, le besoin résulte, généralement, de micro-investissements volontaires non individualisés, de mises aux normes, de mises au gout du jour, de la maintenance préventive si elle existe, de la maintenance curative.
Le réalisé va résulter du besoin, du disponible budgétaire, de l'urgence (avec les différents aspects de cette urgence) ou de l'opportunité.
Les conditions de réalisation et les contraintes pour les entreprises sont selon les cas plus ou moins difficiles à prévoir.


On peut comprendre votre volonté de ne pas voir s'installer de mauvaises habitudes. Cependant, à partir d'un certain moment, il est normal et sans doute même souhaitable (du point de vue de l'efficience globale du système)  que le technicien ne sache plus prévoir.
Reste à déterminer ce moment, ce qui ne peut être fait que collectivement en mettant tout le monde autour de la table pour déterminer le prévisible et non prévisible non pas seulement cocnernant le montant, mais la nature des travaux et leurs conditions de réalisation (volume de la commande unitaire , délai d'intervention, environnement particuliers (hospitalier, scolaire, VIP, ..).
Le but à atteindre est sans doute la définition d'un taux de couverture par les prix contractualisés. Le retour d'expérience sur ce taux permettant de le recaler pour le contrat lors de sa relance.


Demander une multitude de prix pour couvrir toutes les possibilités en croisant volume, nature, conditions me semble assez suspect, d'autant plus que cela va conduire à la mise en œuvre de méthodew telles que les chantiers masqués qui bien qu'autorisés, ne sont que des pis aller.

La solution contractuelle n'est pas univoque :
La meilleure solution semble être de commander sur des prix contractualisés, ce qui peut être défini en amont, sous réserve de ce qui précède

Partant, vaut-il mieux :
- un ACBC qui ne traite que le prévisible, le reste se faisant en "hors marché" éventuellement difficilement compatible avec certaines "urgences"  
- un ACBC qui fera l'objet de prix nouveau
- un ACMS basé sur des prix de référence

[Helena]

Je suis d'accord avec vous.
Les accord cadre à MS sont prévus pour couvrir des besoins prévisibles, mais pas nécessairement récurrents, qui peuvent survenir ou émerger.
D'accord avec Speedy, comme pour les AC à BC, les AC à MS nécessitent un recensement préalable de besoins.
Pour éviter les PB un bon travail à ce niveau entraîne un minimum d'obstacles ou de prix nouveaux à ajouter ensuite.

Pour formaliser la mise en concurrence, j'ai toutefois du mal à percevoir la différence entre les deux, mis à part les conditions de prix qui st intangibles ds le cas des AC à BC.

Pour les AC à MS, il faudra bien au lancement de l'AC définir nos besoins, au travers d'un BPU et une estimation des volumes au travers d'un DQE.
A l'issue de la consultation, via les MS, les titulaires de l'AC ont la faculté d'adapter leur proposition financière en fonction des caractéristiques demandées qui pourraient justifier une variation des PU de l'AC.

Cpdt, comment anticiper ces besoins qui émergent et qui ne seraient pas identifiés dans le BPU, ou alors les lieux d'intervention ou la composition de nouveaux travaux non indiqués dans le CCTP, etc... est-ce que les MS le permettent?

Les modifications sont substantielles lorsque l'accord-cadre comporte de nouvelles prestations non prévues dans le périmètre initial, comment être certain de ne pas sortir du périmètre à l'occasion du lancement des MS.

[speedy]

Cpdt, comment anticiper ces besoins qui émergent et qui ne seraient pas identifiés dans le BPU, ou alors les lieux d'intervention ou la composition de nouveaux travaux non indiqués dans le CCTP, etc... est-ce que les MS le permettent?

oui les MS permettent de définir précisément le besoin au niveau technique et au niveau contraintes d'exécution

Les modifications sont substantielles lorsque l'accord-cadre comporte de nouvelles prestations non prévues dans le périmètre initial, comment être certain de ne pas sortir du périmètre à l'occasion du lancement des MS.

Il s'agit de la définition de l'objet de l'AC, il faut une définition "ouverte" thématique  et non une définition "limitative" , il faut rester en définition fonctionnelle et non trop technique, garder de la souplesse  par exemple parler d'équipements de sécurité incendie plutôt que de portes coupe feu CF  (ce qui excluerait les portes simples antipanique.... et les  portes pare flammes  PF etc )

[Helena]

Ne connaissant pas à l'avance les PU, le cout des futurs BC ou futur MS, et pour caler les achats à l'enveloppe budgétaire, je pense faire un AC mixte:
- à bons de commande selon les PU de l'accord cadre qui seront fixés pr les différents site retenus l' année N
- à MS pour les besoins qui seraient exprimés plus tard, N+1, ...

Est-ce que c'est viable?
C'est sécurisant pour moi vis à vis du budget attribué, qui seraient exécuté en totalité à l''avancement des BC, chose que les MS ne permettent pas en cas de chantier global (ex: peinture d'une salle complète).

Est-ce que je peux me servir du DQE qui sera établi lors de la remise des offres pour établir la notation du critère prix?

Merci pour vos conseils, je me répète je ne maitrise pas les AC à MS et j'avance à petit pas, je trouve cette procédure floue, même si elle apporte une solution de simplicité pour réduire les mise en concurrence.

[speedy]

je suppose mono-attributaire  car en multi attributaire se pose la question d'attribuer  Chaque BDC .... c'est un sujet qui a été abordé par le passé, pas simple  ....

[Helena]

Bonsoir,
Je reviens sur ce sujet pour une ultime question!
Nous allons lancer un MAPA pr des l'exécution de travaux de peinture et revêtement de sol ds les écoles maternelles.
Il s'agit d'un AC à MS, sur 2 ou 4 ans.
En dehors des préconisations, normes techniques à respecter, est-ce que je peux établir simplement la liste des bâtiments ds le CCTP et lancer l'accord cadre dt la DPGF serait établie pour un chantier dans 1 seule école?
Les services municipaux ne parviennent pas à établir l'ensemble des besoins pr toutes ces écoles...     le temps passe et il faut avancer...
Le but est de gagner du temps en effectuant le jugement de l'AC, sur la base des offres reçues pour 1 site, de retenir 3 ou 4 candidats, et surtout d'attribuer d'emblée le 1er MS au mieux disant.
Les MS suivants seront composés de besoins +/- différents de l'AC mais seront caractérisés par le même objet, c'est à dire "Travaux de peinture dans les écoles".
Est-ce que je peux donc établir une DPGF pour juger mon AC et ensuite par le biais des MS identifier d'autres besoins (je pense des produits différents le cas échant) au travers d'autres DPGF?
Merci pour votre aide!

[lepouch]

Oui, cela me semble correct...

[speedy]

idem

[Helena]

Merci pr vos réponses !
Ça s'éclaircit pour les AC à MS qui il est vrai sont utiles dès lors qu'une définition des besoins s'avère laborieuse.
Utilisant principalement les AC à BC, j'avais des difficultés à comprendre leur définition ds le CCP et surtout la formalisation du besoin au travers des pièces à rédiger

[Michel]

Un BdC est un MS !

DPGF ! Faite moi le détail de ces lettres !   C'est donc un document détaillant un PGF !        et donc exclusivement écrit et émanant du soumissionnaire.

L'AC vous donne un « cadre » de marchés ultérieurs. Cela me semble le plus adapté à vos besoins.  L'essentiel s'y trouve ; et plus de détails apparaitrons dans vos MS.
Exemple : prix de réfection de peinture sur 15m² de mur (lessivage, grattage, enduit, . . . ).  La surface exacte (et la localisation) ainsi que la couleur seront précisés dans le MS.

[Helena]

Bonjour Michel,
Je rebondis sur votre réponse pour une autre question.
La plupart des marchés subséquents pour ce type de travaux seront de faible montant (- 40k).
De fait, en fonction de la sélection qui sera faite lors du jugement de l'AC, il est vraisemblable que ce soit des acteurs locaux qui seront sélectionnés.
J'essaye de trouver la solution la plus simple pour finaliser cette procédure et faciliter ces acteurs à accéder à nos MP.
Petite collectivité, l'intégration des E locales a une importance...
Pour faire converger marché public et fonctionnement interne de ces petites PME, est-il envisageable de simplifier au maximum la formalisation des MS?
J'imaginais faire un AE valant CCP (admin + technique) et joindre une DPGF ou alors demander la remise d'un devis pour évaluer l'offre financière.
Je me répète, la composition de cette DPGF pourra être bien différente que celle qui sera proposée lors de la publication de l'AC.
Est-ce que cette méthode est acceptable?