Elements de candidatures marchés sans publicité ni mise en concurrence

[leoja]

Bonjour,

En matière de marchés sans publicité ni mise en concurrence est on  dans l'obligation de vérifier la capacité économique, technique et professionnelles du candidat ? En ce sens exige on qu'il nous indique son chiffre d'affaire, ses références etc...

Vu qu'on contracte directement avec l'opérateur il parait un peu superflu de demander ces éléments mais le code ne semble pas exclure spécifiquement ce type de marchés de l'obligation de s'assurer de la capacité de l'opérateur économique à pouvoir exécuter le marché.

Qu'en penses-vous ?

[speedy]

soit il s'agit de très petits marchés et l'enjeu est faible, soit on contacte une entreprise avec qui on a déjà travailler donc on a des éléments dans d'autres dossiers. Reste le cas d'une entreprise "inconnue  des services" et là il faut s'interroger effectivement , mais si elle est inconnue comment avez vous fait sa connaissance ?  j'ose croire que vous ne contactez pas une entreprise dans les pages jaunes pour signer un marché sans avoir fait la moindre recherche sur elle  .....

[Vivaelparaguay]

Oui, l'examen des capacités ça n'est pas pour faire joli et remplir du papier, c'est pour confier des prestations à quelqu'un qui est en mesure de remplir votre besoin. L'examen des capacités doit être fait dans tous les cas, à proportion des prestations confiées...

[lilibie]

Bonjour,

Je reprends ce post sur la demande de transmission des capacités du candidat dans un marché sans publicité ni mise en concurrence, puisqu'on sait à qui on s'adresse pour lui demander de soumissionner.

Je suis OK avec vous tout dépend du montant du marché et de sa durée, il peut être utile de demander un DC2 et des éléments pour justifier de ses capacités. Mais dans un sens on nous martèle qu'il faut simplifier l'accès à la commande publique, si on demande une candidature complète, on ne simplifie pas grand chose (+ bien sûr toutes les attestations à transmettre ensuite par l'attributaire)

Est ce que vous demandez le DC1, si vous lui demandez de remettre un AE CCP dans la mesure où l'acte d'engagement stipule qu'il atteste sur l'honneur ne pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner ?

Merci à vous

[speedy]

moins de 5 000€ seuil du Code du Travail : on ne demande rien
ensuite il faut bien vérifier l'accès à la CP , soit cette entreprise travaille régulièrement donc elle a donné récemment les documents et on fait l'impasse soit elle n'a pas travaillé récemment pour nous et on lui demande .

Nota il y a des cas ou il faut être prudent sur la partie capacité technique pour les professions règlementées avec des agréments liés aux personnes physiques et des agréments à renouveler régulièrement  .....

[Vivaelparaguay]

Effectivement, demandons le minimum nécessaire pour nous protéger. Et puis on peut souvent avoir une idée des éléments du DC2 par une simple recherche sur internet.

En revanche ce qui me semble indispensable dans tous les cas est de vérifier qu'on est face à un cocontractant correctement assuré pour la prestation qu'on entend lui confier.

[lilibie]

Merci à vous pour vos réponses, et cette position mesurée qui peut se résumer par « à adapter au cas par cas » , du bon sens avant tout ! 

[hpchavaz]

...
En revanche ce qui me semble indispensable dans tous les cas est de vérifier qu'on est face à un cocontractant correctement assuré pour la prestation qu'on entend lui confier.

Les exigences en matières d'assurances sont contractuelles. Elles passent donc après les exigences relatives de capacités de contracter et a fortiori à participer à la commande publique ou même encore à la possibilité de contracter avec des entités publiques ou privés relevant de l'UE.

Les groupes priés ont mis en place des dispositifs leur permettant de s'assurer de façon raisonnable qu'ils satisfont à ces obligations.
Il n'y a aucune raison pour que les donneurs d'ordres publics pussent s'estimer comme n'étant pas assujettis aux m^mes obligations.