sous concession

[stupete]

Bonjour,


j'aimerais savoir comment se passe l'agrément d'un sous-concessionnaire ? Quelles pièces lui demander ? Est-ce au stade de la candidature ou cela peut-il se passer opêndant l'analyse des offres ? Juste avant l'attribution ?
Après attribution et avant notification ?

Je ne comprends pas par ailleurs l'agrément dès le contrat ?

[Mathieu]

Voir "execution du contrat de concession par un tiers" dans le code

[stupete]

Jai déjà consulté cette partie, j'ai besoin de réponses précises sur les modalités pratiques

[R.J]

Vraie sous-concession, ou sous-traitance dans le cadre d'un contrat de concession ?

Quelques précisions pourraient être utiles ...

[stupete]

dans les deux cas éventuellement , sous concession et sous traitance