Marché négocié passé sans concurrence=contact possible avec un seul candidat?

[ToToNuS]

 Bonjour,

C'est pt être une question stupide mais je n'arrive pas à trouver l'info : après un AOO, certains lots n'ayant pas reçu d'offres, ma DT veut les déclarer sans suite en CAO (logique) et les relancer en marché négocié sans pub et sans mise en concurrence sur les bases 59III.1 et 35II3.
J'ai consulté les différents débats sur le forum concernant l'incohérence du code qui autorise a priori de ne choisir qu'une entreprise lors de la relance alors même qu'il n'y avait eu aucun candidat ; il semblerait que dans la pratique l'on prenne au moins 3 candidats mais que ce ne soit nullement une obligation.
J'ai bien conseillé à la DT de les relancer avec un choix de 3 candidats mais rien à faire, ils n'ont choisi qu'une seule entreprise/lot.

Donc question : vous confirmez qu'on ne peut retenir qu'un candidat (en l'état de la jurisprudence) lors d'une relance en MN sans concurrence? (même si ce n'est pas conseiillé)

Question subsidiaire : si l'entreprise retenue pour la proc négociée est une entreprise ayant déjà remporté un lot, j'imagine que la phase d'analyse de la candidature est logiquement supprimée et qu'on passe directement à l'envoi du DCE?

[fanchic]

ma DT veut les déclarer sans suite en CAO (logique)

Justement non, c'est au pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite. Cependant, vous voulez peut-être parler d'infructuosité.

A la lecture du CMP, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence doit permettre de ne pas mettre en concurrence donc de ne consulter qu'un seul candidat.

[speedy]

pour franchic : c'est bien la CAO pour les collectivités locales !
pour tous: si vous voulez poursuivre avec un MN art 35-II- 2 faut rendre infructueux et non sans suite ! sans suite alors que vous poursuivez avec le même dossier c'est incohérent, et si sans suite vous repartez le cas échéant avec un nouveau dossier donc le 35-II-2 est inopérant !!!

[fanchic]

L'article 59III ne précise pas qui déclare sans suite. SPEEDY pouvez-vous m'éclairer à ce sujet, j'ai l'impression que çà fait quelques temps que nous faisons des bourdes à ce niveau...

[speedy]

L'article 59III ne précise pas qui déclare sans suite. SPEEDY pouvez-vous m'éclairer à ce sujet, j'ai l'impression que çà fait quelques temps que nous faisons des bourdes à ce niveau...

on n'a pas le même art 59-III ....

[ToToNuS]

Je voulais dire infructueux car effectivement il me semble que la déclaration sans suite n'est possible que pour un motif d'interet général et que cette décision ne relève pas de la CAO... et pour poursuivre avec MN 35II2 il nous faut déclarer ces lots infructueux pour cause d'absence d'offres en CAO.

Concernant mon questionnement sur pas de mise en concurrence=1 candidat sélectionné (à la lecture du CMP), cette interrogation provient surtout de la lecture d'une note de la DAJ (de mémoire) qui traitait des marchés inférieurs au seuil des 20 000 euros et donc libre de pub et de mise en concurrence : la DAJ rappellait qu'il ne fallait pas s'affranchir des principes constitutionnels de la commande public et donc solliciter au moins 3 entreprises pour des demandes de devis (pour respecter plus ou moins le principe de liberté d'accès à la commande publique!)

Bref la DAJ n'est pas la loi qui n'est pas la constitution... heureusement qu'il y a le juge!

[Schlipomi]

La CAO a compétence pour déclarer sans suite uniquement dans le cas d'absence d'offre comme l'indique Speedy.

Votre DT applique le code vous ne pouvez donc pas lui reprocher juridiquement son action même si économiquement c'est une aberration.

Après toujours la même rengaine sur ce choix, le marché ne pouvant être modifié entre les deux procédures, il est à espérer que votre infructuosité était purement conjoncturelle et non lié à des spécifications importantes et érronées.

[ToToNuS]

Oui, ce n'est pas ce que je voulais dire, effectivement le 59III nous impose que ce soit la CAO qui nous déclare les lots infructueux ou sans suite, comme l'a rappellé Speedy.
Je voulais en fait dire "infructueux" car on compte les relancer en MN ce qu'on ne peut pas faire s'ils sont déclarés "sans suite", mettant fin à la procédure
En fait je confondais avec 59IV et le motif d'interet général pour lequel j'ai posté une autre question sur le forum, à partir duquel je me demandais si l'on pouvait relancer en adapté ou en MN mais qui provoque les mêmes effets, à savoir la fin de la procédure sans possibilté aucune de relance...

Sinon je pense que notre infrucruosité était conjoncturelle vu le contexte d'alors (grèves de la poste, blocages divers etc...)

[fanchic]

EFFECTIVEMENT, le 59 III indique que c'est la CAO qui déclare sans suite.

cependant, le 59 IV indique ceci :
"A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en sont informés. "

Dans ce cas, il s'agit bien d'une décision du Pouvoir Adjudicateur, me trompes-je?

[speedy]

oui mais relire l'énoncé du cas pour avoir la réponse appropriée ....