Communication documents élus municipaux

[MP339875]

Bonjour la communauté

Je m'interroge aujourd'hui sur un cas : un élu de l'opposition a demandé à ce que la Mairie lui communique toutes les pièces justificatives concernant une procédure contentieuse entre la Ville et un agent (procédure qui a abouti à la condamnation de la Ville). parmi ces pièces comptables se trouvent le jugement intégral de l'affaire.

Ma question est : le jugement est-il intégralement communicable à un élu municipal ?

Mes recherches type CADA tendent à laisser penser le contraire.... Je ne sais pas si vous avez déjà eu le cas

Merci