Délégation maitrise ouvrage = marché public

[MiniTeam]

Bonjour

on est membre d'une Agence Régionale pour de l'aménagement par laquelle on est passé pour assurer la MOA sur un chantier de désimper d'une Place et de valorisation d'un ruisseau

je viens de me prendre une allumée par mes collègues des finances car il n'y a eu aucun engagement à ce jour et donc pas de RESTES A REALISER.

Le pb c'est que le chef du service Urba a géré son truc tout seul de son côté et a signé une convention de mandat

Est-ce que c'est considéré comme un MP en tant que tel, aurais-je du emboiter le pas, faire une décision du Maire, lui donner un numéro de marché, et procéder à toute la saisie en amont de l'engagement?

[R.J]

Si l'agence en cause peut être considérée comme un prestataire in house, il s'agit d'un "autre marché" au sens de l'art. 2500-1, soumis essentiellement à des règles financières.

S'agissant des aspects décisionnels internes, à voir selon vos pratiques et champs de délégation, mais s'agissant du traitement comptable, un marché conclu en quasi-régie ne présente pas de différence majeure avec un marché "ordinaire".

[hpchavaz]

Dans la suite de :

Si l'agence en cause peut être considérée comme un prestataire in house, il s'agit d'un "autre marché" au sens de l'art. 2500-1, soumis essentiellement à des règles financières.
...

Le contrat est-il conclu à titre onéreux ?

[speedy]

c'est un marché s'il est rémunéré  car tombe dans le secteur concurrentiel, ça m'étonnerait qu'une Agence Régionale pour l'Aménagement puisse être considérée come "In house" surtout que par exemple pour L'Occitanie c'est deux entités principales  et des filiales  .... https://www.arac-occitanie.fr/a-propos-de-larac/societes-et-modes-dinterventions/  donc faudra bien regarder avec l'environnement exact ....

[R.J]

L'AREA PACA est une structure constituée (notamment) sous forme de SPL.

[speedy]

je pressens que la collectivité demanderesse n'est pas membre de la SPL en question ....  qui paiera le resto ? 
reste la faible probabilité que ce soit gratuit mais j'en doute  .... et comme la SPL ne peut agir que pour ses membres ce serait la SEM qui agirait  (probablement avec les mêmes personnes puisque regroupés probablement dans un GIEC.....

c'est le plaisir des poupées russes .....

[R.J]

J'étais parti sur une idée de quasi-régie pour justifier que ça ait été géré sans que notre amie ait été consultée ... Maintenant, MO déléguée pour désimperméabliser une place et valoriser un ruisseau ... On peut espérer que ce soit sous 40 k (hors question de computation ... Je ne crois pas à la gratuité, sachant qu'il est fait état des collègues des finances qui tiquent sur des restes à réaliser).

Mais dans cette hypothèse, la question est plus simple encore ...

[speedy]

oui,  à moins de  40 000€ c'est plus simple si c'est la seule "commande" concernant cette famille de la nomenclature achat de la collectivité  ....  et sans y revenir systématiquement  ....
bon reste que le service financier n'a pas été informé de la "commande" donc à part les plates excuses des opérationnels et un rappel que tout devrait être centralisé.... peut être que s'imposerait  une révision des pratiques de la collectivité  dans cet aspect de la commande publique ....