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Obligation de rapport d'activité

Démarré par Bromies, Janvier 22, 2024, 10:01:49 AM

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Bromies

lundi 22 janvier 2024, 10:01:49
Bonjour à tous,
Quelqu'un sait-il si les communes (pas l'interco) ont une obligation, dans le CGCT, de rédiger un rapport d'activité annuel ? ou dans un autre code peut-être ?...
Si oui, quel/s code et/ou article/s en dispose/nt ?

En vous remerciant par avance.
Bonne journée à tous  :)
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