Prix ferme marché pluriannuel MOE

[SARAHCPP21]

Hello  

Encore et toujours avec mon marché de MOE , je suis fatiguante !!!

Le cadre : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire , la rémunération se base sur 3 taux de rémunération en fonction 3 "fourchettes " de prix travaux , sur 2 ans .

Nous avons décidé que les prix seraient fermes , mais je bute sur la rédaction de la clause de prix  . Sur un marché ordinaire ca aurait été plus simple , mais avec des BC c'est pas la même .
Est ce qu'il est possible d'actualiser un taux de rémunération ( puisque techniquement si actualisation il y a , c'est qu'il n'y a pas de BC dans les 3 mois suivant la notification ). dans un marché "normal" il y aurait un forfait de rémunération provisoire donc pas de difficulté .
A Moins de faire une actualisation par bon de commande .

C'est un peu brouillon , mais clairement je suis en train de me questionner sur la pertinence de l'actualisation ..


Merci pour votre patience  

[speedy]

l'assiette sera déjà en prix du moment donc actualisée, si vous actualisez le taux c'est une double actualisation !!!  donc rien à prévoir si ensuite ni actualisation  ni révision ..

[SARAHCPP21]

l'assiette sera déjà en prix du moment donc actualisée, si vous actualisez le taux c'est une double actualisation !!!  donc rien à prévoir si ensuite ni actualisation  ni révision ..

En effet ca simplifie les choses .Mais l'article R.2112-11 du Code de la commande publique prévoit que « Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, ses clauses doivent prévoir les modalités d'actualisation de son prix. » , ne risque t'on pas de se faire taper sur les doigts si finalement rien n'est prévu ?

[speedy]

gardez l'explication dans le rapport de présentation