DC4 DC5 DC7

[loadouste]

Bonjour à tous

A partir de quel montant d'un pour un marché faut il exiger les pieces citées en objet.

Est ce dès 1 euros ??

merci pour votre réponse

[mighty]

Ils me semblent que selon les dernières jurisprudences, nous pouvons exiger à présent ces documents. Néanmoins, ils restent quand même  interchangeables dans la mesure où on met DC4 ou lettre de candidature, DC5 ou attestation sur l'honneur, DC7 ou certificats sociaux fiscaux ou attestation sur l'honneur.

Mais selon moi, dès le premier euro on peut les exiger. Néanmoins, quel est l'intérêt pour un marché estimé à 10 000 ¤ par ex

Qu'en pensent les autres ?

[Marine]

Bonjour,

Ces documents sont exigibles quel que soit le montant. Cela permet de savoir que le candidat postule et comment (seul, en groupement ?) (DC4 ou équivalent), s'il peut postuler pour un MP (DC5 ou équivalent), si le titulaire respecte ses obligations sociales et fiscales (DC7 ou équivalent).

En revanche, le DC6 n'est obligatoire que pour les marchés de plus de 3000 ¤ TTC (art. R8222-1 Code du travail).

[shorty]

En revanche, le DC6 n'est obligatoire que pour les marchés de plus de 3000 ¤ TTC (art. R8222-1 Code du travail).

Le DC6 est obligatoire ou applicable dès 3000 ¤ TTC ?