Marché de MOE suite à marché de définition art 73 et 74

[mickey]

Voici la procédure que j'ai pris l'habitude de mener :

DELIB de lancement validant le programme

APC

Réception des candidatures

Ouverture des candidatures

Analyse des candidatures

Régularisation administrative au vu du 1er rapport d'analyse - SM

Analyse suite aux régularisations ST

Sélection des  candidats par la CAO

Envoi des DCE aux candidats retenus + Courrier aux non retenus

Réception des offres

Ouverture des offres par la CAO

Analyse des offres

CM

notification   
----------------------------------------------------Exécution des marchés de def----------------------------------------
- phase intermédiaire : la ville arrête le programme et enveloppe financière possible

- phase 2 individuelle

- remise des prestations par les x équipes ( projet /esquisse/ début élément de mission) aux ST

REMISE EN CONCURRENCE FORMALISEE PAR COURRIERS DU SERVICES MARCHES

- Remise des prestations définitives aux ST

- analyse par les ST

- avis de la CAO initiale

- CM pour valider le choix du MOE

- finalisation du MOE - marché nego - art 74

- CM pour attribuer le MOE


Or dans mon cas, j'en suis à la négociation du contrat aprés que le CM se soit prononcé sur le projet laurent.

Aujourd'hui, ma collectivité souhaite mettre fin à tout et ne pas faire de marché de MOE.

une simple décision sans suite peut suffire selon vous?

[Lydie]

Bonsoir,
l'intervention du CM pour validation du choix du MOE me semble superfétatoire (ou alors je suis rouillée)
Cela semble faire doublon avec la dernière délibération qui intervient à la fin de la procédure.
Ma réponse sera donc nuancée, tout dépend de l'engagement pris par la collectivité dans la délibération....

Cependant, tant que le marché n'est pas signé par la collectivité (et rendu exécutoire), il peut être remis en cause via la déclaration sans suite - "A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en sont informés".
Toutefois, cette décision sera susceptible de recours et vous devrez indemniser les prestations remises par le MOE (et les autres candidats).

Ma réponse est à faire confirmer par des pros !

[mickey]

bon, la ca revient qd meme a déclarer sans suite alors que le Cm a dit OK pour passer un marché négocié qu'il n'a pas encore vu.

qu'en penses les autres?