Valeur des prix unitaires dans un accord-cadre à marchés subséquents

[LOurson]

Bonjour à tous (et meilleurs voeux),

Au programme du jour, une petite réflexion personnelle sur les accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires et la valeur des prix unitaires de l'accord-cadre lui-même au regard des prix unitaires contenus dans les marchés subséquents.

Bref, je partage avec vous tous pour déterminer si mon raisonnement est, ou non, juridiquement fondé.

Si on opte pour dresser un BPU à l'accord-cadre lui-même, notamment pour sélectionner les titulaires dudit accord-cadre, cela implique, à mon sens, que les prix unitaires de l'accord-cadre constituent les prix unitaires maximums aux prix unitaires renégociés dans le cadre de la passation de chaque marché subséquent.

Dans cette hypothèse, les prix unitaires de l'accord-cadre constitueraient les prix plafonds que les prix unitaires de chaque marché subséquent ne pourraient pas dépasser (sauf cas de force majeure dûment démontré). 

Dans le cas contraire, cela fausserait la passation initiale de l'accord-cadre lui-même dans la mesure où les prix unitaires de l'accord-cadre ont été pris en considération de l'analyse des offres. En outre, les titulaires de l'accord-cadre, rusés comme ils sont, proposeraient alors des prix assez bas (sans être anormalement bas) uniquement pour être sélectionnés. Une fois dans la place, ils augmenteraient leur prix unitaires à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent et finiraient, tôt ou tard, par l'emporter. La collectivité se ferait alors enfler !

Merci de m'indiquer ce que vous en pensez de vôtre côté.

[speedy]

il faut se rappeler que la règlementation a été pensée par des personnes traitant essentiellement d'achats de fournitures courantes ,  (et encore pas tous ...) donc les marchés complexes de travaux n'en parlons pas .
Si vous avez des conditions d'exécutions bien connues au départ et stables dans un contexte de stabilité des prix ça peut fonctionner , c'est rarement le cas pour les travaux dont les rendements changent radicalement selon les conditions du chantier avec conditions atmosphériques, accès, pollutions, risques d'accidents    etc 

[hpchavaz]

1) Je partage l'avis de speedy concernant les conditions d'exécution dans le cas de travaux. En revanche, je ne vois pas trop en quoi la "stabilité des prix" interviendrait plus que dans un marché simple.

2) Concernant la question

idem que  LOurson

Le prix doit être pris en compte dans l'attrribution de l'accord-cadre. En conséquence, il y a nécessairement un engagement correspondant. Je ne vois pas trop comment cet engagement pourrait ne pas porter(*) sur les prix de l'offre pour l'accord cadre.

Je préfère pour la clarté que les prix figurant dans l'accord-cadre soient nommés "prix plafond" ; ce que l'accord-cadre doit expliciter.

*) cas général mais aucun contre-exemple ne me vient à l'esprit.

[max]

fait depuis plusieurs années sur des AC PI travaux (AMO, CT, CSPS...)
AC à MS multi attributaire avec BPU = prix plafonds à ne pas dépasser lors des MS
Bien sur la réponse au MS nous sommes sur un prix forfaitaire, les titulaires doivent présenter un DPGF faisant ressortir leur PU et le temps passé, un critère technique analysant la cohérence des temps passés est à prévoir pour contrebalancer le prix (si un titulaire au MS répond avec un PU supérieur au plafond il est irrégulier)

[ariad]

Pareil que les autres.
Prix plafonds au stade de l'AC.
Puis, lors de chaque MS, les titulaires doivent proposer des prix inférieurs, sinon ils sont déclarés irréguliers.

[speedy]

j'admire vos certitudes alors que l'on ne sait toujours pas de quelles prestations il s'agit, je rappelle mes réserves notamment en cas de travaux  ....

[LOurson]

Si je partage avec SPEEDY sa remarque sur les marchés de travaux, il apparaît en général que tous les aléas frappant le marché initial font l'objet soit d'une convention d'indemnisation en réponse à une possible imprévision, soit d'un avenant régularisant, le cas échéant, un OS préalablement acté.

Si mon message initial portait principalement sur les accord-cadres multi-attributaires à marchés subséquents à prix unitaires de service et de fourniture (navré de ne pas l'avoir précisé d'ailleurs), il n'avait pas pour vocation de sortir les travaux de la réflexion collégiale.

En l'occurrence, je suis en désaccord avec un ancien collègue sur ce sujet. Il ne voit pas de problème à organiser une consultation sur la base de prix unitaires factices car non contractuels ensuite  .

C'est la raison de ce sondage organisé à la hussarde avec vous, mes pairs !

Merci beaucoup pour vos réponses  

[ariad]

En l'occurrence, je suis en désaccord avec un ancien collègue sur ce sujet. Il ne voit pas de problème à organiser une consultation sur la base de prix unitaires factices car non contractuels ensuite 

Pour avoir appelé la CIJAP à ce sujet, ils m'ont bien fait comprendre qu'un AC ne pouvait pas être une coquille vide et qu'il fallait un prix déterminé ou, à tout le moins, déterminable.
On ne peut pas échapper au Bordereau à prix plafonds.

[max]

Perso, ça ne tiendrait qu'à moi, sur les AC à MS multi attributaires (entre 4 et 5 titulaires) je me passerais bien de prix plafonds et donc de critère prix, une analyse et une attribution sur des critères techniques seulement.
C'est lors de la mise en concurrence du MS que le prix rentre en jeu
Au stade de l'AC nous sommes que dans une logique de référencement, les titulaires de l'AC n'ont aucune certitude d'avoir une commande

[hpchavaz]

Perso, ça ne tiendrait qu'à moi, sur les AC à MS multi attributaires (entre 4 et 5 titulaires) je me passerais bien de prix plafonds et donc de critère prix, une analyse et une attribution sur des critères techniques seulement.
..

Au risque d'acheter des Rolls si les attributaires ne sont que des fournisseurs de luxe  ?

[max]

Perso, ça ne tiendrait qu'à moi, sur les AC à MS multi attributaires (entre 4 et 5 titulaires) je me passerais bien de prix plafonds et donc de critère prix, une analyse et une attribution sur des critères techniques seulement.
..

Au risque d'acheter des Rolls si les attributaires ne sont que des fournisseurs de luxe  ?

ça tombe bien je n'achète pas des rolls 
les fournisseurs de luxe répondront si le CCTP décrit un produit de luxe...

sourçing étude de marché, définition du besoin permettent de cibler les fournisseurs potentiels, de connaître les tarifs

[Helena]

Bonjour à tous,
Je tombe sur ce post dont les échanges sont intéressants.
Je me pose également des questions sur le mécanisme AC à MS.
J'ai prévu un AC de travaux qui s'exécutera au moyen de MS.
Multi-attributaires pour stimuler la concurrence.
Est-ce qu'au stade de la passation de l'AC, je dois avoir prévu l'ensemble des PU qui seront introduits et mis à jour lors de la passation des MS?
Comment faire si j'ai oublié une ligne de prix ou alors comment l'intégrer lors de la définition du besoin au stade du MS?

Aussi, je voudrais lancer simultanément:
- un AC à BC mono-attributaire pour des menus travaux
- un AC à MS multi-attributaire pour les mêmes travaux, mais plus importants.
Il s'agit de travaux de mise en oeuvre d'enrobés.
Qu'en pensez vous?

[speedy]

AC à BDC tous les PU doivent être dans le BPU
les limites de chaque AC doivent être claires pour éviter les contestations d'appel à l'un plutôt que l'autre

[lepouch]

Aussi, je voudrais lancer simultanément:
- un AC à BC mono-attributaire pour des menus travaux
- un AC à MS multi-attributaire pour les mêmes travaux, mais plus importants.
Il s'agit de travaux de mise en oeuvre d'enrobés.
Qu'en pensez vous?

C'est un AC mixte.
Pour la partie BC, il vous faut un BPU, mais pour la partie MS, vous pouvez modifier à chaque MS (mais il faut que l'objet et le périmètre soient les mêmes ...)

[Helena]

D'accord, j'avais quelques difficultés à percevoir la différence MS et BC.
Cela signifie une fine estimation du besoin au lancement de chaque MS.
Pour le moment je n'ai utilisé que la version BC avec BPU.
Il est possible qu'en travaux, le MS soit plus adapté; pour ne pas compliquer le processus, la DPGF est pt-être donc plus adéquate pour les MS?