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Données essentielles - Modification des arrêtés du 22 décembre 2022

Démarré par hpchavaz, Janvier 03, 2024, 12:15:26 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

DAJ : Publication de deux arrêtés modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession

Arrêtés du 22 décembre 2023
-   Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
-   Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Vivaelparaguay

Il me semble qu'il y a des choses obligatoires et pourtant à peu près impossibles à remplir, comme la part de produits fabriqués en France ? D'ailleurs cela ne concerne que les fournitures ?

Edit ; je peux répondre, ça concerne : les denrées alimentaires, les véhicules, les produits de santé, l'habillement.