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publication et certification d'informations en matière de durabilité et ....

Démarré par speedy, Janvier 02, 2024, 09:40:53 AM

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speedy

mardi 02 janvier 2024, 09:40:53
pour information

Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048735301

Arrêté du 28 décembre 2023 pris en application de l'article 37 de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048735970
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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