Sous traiter la totalité d'un marché

[gluf]

Bonjour à tous,

Il est interdit de sous traiter totalement un Marché. Nénamoins, quelqu'un aurait il une jurisprudence relative à la limite au delà de laquelle on ne peut manifestement pas sous traiter?

Pas totalement ou juste une partie, on ne peut que regretter un certain flou. Par ex, est il possible de sous traiter 98% d'un marché?

[goran]

attention aux 5% de garantie

[speedy]

idem

[gluf]

Donc, on peut sous-traiter jusqu'a 95% d'un marché?

[lepouch]

99 % s'il n'y a pas de garantie particuliere !

[yfetrocho]

Oubliez pas le principe du traitant principal : le titulaire doit exécuter une part non négligeable du marché...

[gluf]

La est bien le sens de la question, qu'est qu'une part non négligeable? 5%? 10%? 30%

[Kpiaf]

La est bien le sens de la question, qu'est qu'une part non négligeable? 5%? 10%? 30%

La notion de "part non négligeable" n'existe dans aucun texte à ma connaissance et je ne connais pas non plus de JP sur la question (mais si vous en avez, ça m'intéresse beaucoup !). Je partage l'avis de Speedy et de Goran : la loi sur la sous-traitance tout comme le CMP (article 112) et les CCAG interdisent la sous-traitance totale du marché.
Mais rien n'interdit un attributaire (si pas de RG) de sous-traiter 99,9 % du marché.