Syndicat de communes - Boutique et dépôt de marques

[ydobon]

Bonjour,

Je travail pour un Musée sous statut juridique de syndicat de communes à vocation unique.

Dans le cadre d'une réflexion globale sur le modèle économique du Musée, nous nous posons plusieurs questions juridiques :

1) Dans quelle mesure le Musée peut-il poursuivre un but commercial notamment dans le cadre de sa boutique vendant divers produits ?
Est-ce juridiquement possible pour le Musée d'exploiter une boutique ?
Si oui, quelles sont les conditions/limites à respecter ?

2) Si le Musée souhaite exploiter un nom par la vente de produits référencés sous ce nom, est-il obligatoire de procéder préalablement à un dépôt de marque ou bien est-ce possible dès lors que le nom n'est pas protégé ?
Autrement dit, le dépôt de marque est-il un prérequis obligatoire pour l'exploitation commerciale d'un nom ?.

3) Le nom d'une œuvre d'art dans le domaine publique peut-il faire l'objet d'une exploitation commerciale, notamment en étant donné à des produits vendus dans la boutique ?
En lien avec la précédente question, peut-il fait l'objet d'un dépôt de marque ?

4) Au delà des noms et des marques, le Musée peut-il exploiter commercialement l'image des œuvres tombées dans le domaine public ?

Je vous remercie d'avance pour vos pistes de réflexion et éventuellement vos références.

[speedy]

beaucoup de musées ont des boutiques, ça m'étonnerait qu'ils soient hors la loi ....
les marques sont susceptibles d'être copiées /détournées, pour se protéger il faut les déposer, ce n'est pas obligatoire mais une précaution pour son image et sa reconnaissance par le public et verifier que pas déjà déposé par un tiers pour la France et éventuellement tout autre pays  ....
L'activité commerciale doit faire un examen poussé pour vérifier les conditions dont la fiscalité et  le respect de la concurrence ....
Je vous conseille de pousser cette étude de faisabilité par des expert comptables (du secteur public) et experts de la propriété intellectuelle

[ydobon]

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces premiers éléments.

Je ne sais pas si nous aurons la possibilité de saisir un cabinet sur ces questions.
Je suis preneur d'autres retours voire de références juridiques.

Bien cordialement.