Notification

[Bromies]

Bonjour à tous !
Nouvelle petite question pratique (et parce que la territoriale a encore bcp de secrets pour moi  ).

Puis-je :

- Notifier un titulaire avant que la délibération du CM soit rendue exécutoire par la Préf ? oui/non : pourquoi ?
- envoyer les courriers de refus aux offres rejetées avant que la délibération du CM soit rendue exécutoire par la Préf ? oui/non : pourquoi ?

Merci encore une fois pour votre aide ! 

Bonne journée !

[speedy]

Puis-je :

- Notifier un titulaire avant que la délibération du CM soit rendue exécutoire par la Préf ? oui/non : pourquoi ?

non, vous ne pouvez pas notifier avant que la délibération soit rendue exécutoire, ça tombe sous le sens,

Puis-je :
- envoyer les courriers de refus aux offres rejetées avant que la délibération du CM soit rendue exécutoire par la Préf ? oui/non : pourquoi ?

si dossier attribué par CAO la réponse est oui car alors  l'assemblée ne peut pas remettre en cause cette désignation du gagnant , elle peut autoriser la signature du marché comme la refuser, pas d'autre possibilité

si dossier pas attribué par la CAO c'est un choix interne car le maire/président accepterait il de modifier le classement suivant les remarques de l'assemblée ? mais attention au risque de franchir la ligne blanche et de tomber sous le coup du favoritisme ....  donc méfiance  c'est de la responsabilité du maire/président mais je préfèrerais appliquer la même position que si attribué par la cao

[Bromies]

Puis-je :

- Notifier un titulaire avant que la délibération du CM soit rendue exécutoire par la Préf ? oui/non : pourquoi ?

non, vous ne pouvez pas notifier avant que la délibération soit rendue exécutoire, ça tombe sous le sens,

Non, selon moi ça ne tombe pas sous le sens...

Merci beaucoup pour votre aide précieuse ! 

Bonne journée !

[R.J]

L'objet de la délibération est d'autoriser la signature du marché.

Il convient que cette autorisation soit exécutoire pour pouvoir l'exécuter, soit pour signer le marché.

La signature du marché précède sa notification (dès lors que la notification consiste en l'envoi d'une copie du marché signé).

Il y a tout de même une certaine logique dans le déroulement ci-dessus.

[raffalli2]

le mieux est de prendre une deliberation de delegation generale a MLM comme ca plus besoin de deliberation