procédure test

[jcc]

Bonjour,
Marché encore en cours qui devrait être renouvelé pour un an. Cependant, le service souhaite ne pas reconduire le marché actuel et relancer une procédure pour un nouveau marché en changeant certains éléments.
La question qu'on se pose est de savoir s'il est possible de lancer la procédure d'offre pour voir s'il y aura des candidats qui répondent aux exigences du marchés avant d'informer le titulaire actuel qu'on ne souhaite pas reconduire le marché avec lui.

A mon avis c'est possible.
Vos avis merci

[speedy]

non mais du sourcing oui
et pourquoi ne pas l'interroger ce prestataire actuel ?

[Mathieu]

quel est le vrai problème :

modifier les exigences du marché ? la relance est une solution saine, mais l'avenant peut l'être aussi ; à voir selon le cas précis

voir si c'est possible ? sourcing d'abord

avoir un autre prestataire car l'actuel ne donne pas satisfaction ? faire une résiliation pour faute et un  L2141-7 sinon il y a le risque qu'avoir le même attributaire

[jcc]

marché location de chariots télescopiques.
Le marché actuel a été rédigé avec un indice qui comprend du carburant.
Mais voilà c'est nous qui fournissons le carburant.
Le service veut donc refaire un marché avec un indice plus approprié.
Peu de concurrence. Le titulaire peut se représenter.
Après discussion avec le service, celui-ci voudrait lancer le nouveau marché 1 mois avant la fin du précédent à cause d'une période de préparation.
Marché sensible car en rapport avec la viabilité hivernal.

[Mathieu]

si c'est pour retirer un morceau de formule de révision qui est indiscutablement hors sujet, je fais un avenant

[speedy]

idem
et si relance après sourcing ou non bien sûr avant échéance de fin ....

[jcc]

avenant ?
Pour moi j'en suis resté : on ne touche pas à une formule de révision
Vous vous appuyez sur quoi la décision du conseil d'etat ? Quel paragraphe  avis du 15 septembre 2022 n°405540

Motivation de l'avenant :
En vertu de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, l'indexation doit être représentative de l'évolution du prix de la prestation, et être en relation directe avec l'objet de la convention.

[speedy]

Vous vous appuyez sur quoi la décision du conseil d'etat ? Quel paragraphe  avis du 15 septembre 2022 n°405540

l'esprit de cet avis qui dit que rien ne s'oppose à ....