Montant du marché initial

[Rkh]

Bonjour,

Dans le cadre d'une modification de faible montant de 10% (marche de fournitures),
je voudrais avoir vos avis sur cette notion de « montant du marché initial » est-ce que cela comprend le montant annuel d'un accord-cadre ? Ou bien, le montant global des 4 ans de l'AC (reconductions comprises) ?

[Mathieu]

tout le monde ne sera pas d'accord, des billes ici : https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42191.0

[hpchavaz]

tout le monde ne sera pas d'accord, des billes ici : https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42191.0

Ce n'est pas exactement le même sujet, même si la reconduction anticipée peut être la réponse au problème.

Pour ce qui est de la question, les 10 % s'appiqent par rapport au contrat (ou accord cadre  en cours= sur le quel ils portent.

[Rkh]

Merci Mathieu, ça répond à ma question.