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Clause de révision des prix qui prévoit 1 possibilité de renoncer à la révision

Démarré par Piko, Novembre 29, 2023, 03:38:30 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Piko

#15
lundi 04 décembre 2023, 15:20:36
C'est vrai, OK je pars là-dessus  :)
Balayeur du forum :-)

lepouch

#16
lundi 04 décembre 2023, 19:09:27
Citation de: speedy le Novembre 30, 2023, 06:58:06 PM
.... voir Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé .

Il y a un nouveau décret sur la liste des pièces justificatives : Décret no 2022-505 du 23 mars 2022
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