Achat aux enchères

[SAM]

Bonjour à toutes et tous,

Nous (commune) envisageons d'acquérir des biens aux enchères (engin agricole en particulier).

Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer si cela est autorisé? Y compris si le bien est d'un montant supérieur à 40 000 € HT? Je ne trouve pas la référence textuelle correspondante.

Merci par avance pour votre aide.

[Ponta]

Bonjour,

Le code prévoit le cas des enchères inversées mais les enchères classiques, je n'en trouve pas mention.

[Ponta]

Dans l'hypothèse où l'enchère découle d'une liquidation judiciaire avec vente des biens , il y aurait bien l'article R2122-5 :
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'achat de fournitures ou de services dans des conditions particulièrement avantageuses soit auprès d'un opérateur économique en cessation définitive d'activité soit, sous réserve de l'article L. 2141-3, auprès d'un opérateur économique soumis à l'une des procédures prévues par le livre VI du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées au titre Ier du livre VI de ce même code, ou une procédure de même nature prévue par une législation d'un autre Etat.

Mais vous êtes peut-être dans le cas d'enchères de biens de collectivités ?

[Michel]

L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'achat de fournitures ou de services dans des conditions particulièrement avantageuses

Incompétent sur le sujet ; mais cela me semble très bien !       et adapté.