Choix d'une banque --> Soumis au CMP?

[antistatik2006]

Bonjour à tous,
Nous souhaitons changer de banque.
J'ai un doute, faut il faire une mise en concurrence ou cela fait partie des exclusions?
Merci par avance pour vos éclairages.

[speedy]

Ses services sont payants....
Ca repond à la définition d'un MP...
Faut regarder si exclusion du ccp prevue....

[antistatik2006]

Oui, c'est vrai ...
Mais on ne change pas de banque tous les 4 matins ... les frais bancaires vont forcément dépasser les 40000 euros HT au bout d'un certain temps ?   

[Michel]

Peut-être peut-tu poser la question au comptable public ! 

[antistatik2006]

Pas de chance , c'est lui qui me demande.

[Michel]

Pas de chance , c'est lui qui me demande.

      

Voici un article (de service-public.fr) sur la portabilité bancaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33881
qui se termine avec un bouton "trouver un interlocuteur" 

[Vivaelparaguay]

J'avais eu à me pencher sur la question, et aucune exclusion n'est applicable aux services bancaires.

[antistatik2006]

Merci beaucoup pour vos eclairages

[Ultima Verba]

Bonjour
Et désolé, si j'enfonce une porte ouverte, mais pour ce type de prestations, on doit se situer dans la liste des "autres marchés" L2512-5 du ccp (5° Les services financiers liés à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers définis à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier,...).

Alors, certes, marchés publics, mais soumis à un régime bien bien simplifié...

[hpchavaz]

Et désolé, si j'enfonce une porte ouverte, mais pour ce type de prestations, on doit se situer dans la liste des "autres marchés" L2512-5 du ccp (5° Les services financiers liés à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers définis à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier,...)

Pour certains service, oui et il y a également "6° Les contrats d'emprunt, qu'ils soient ou non liés à l'émission, à la vente, à l'achat ou au transfert de valeurs mobilières ou d'autres instruments financiers mentionnés au 5° ;".
Cependant, les services de tenue de comptes, de virement ou autres paiements, etc. rentrent très difficilement dans le 5° ou le 6°.

[Vivaelparaguay]

Oui, faire tenir ses comptes par une banque, donc de simples services bancaires ne s'assimilent pas aux services financiers, emprunts et autres que vous citez. Donc, pas d''exclusion.