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Produits alimentaires et loi laicité

Démarré par moi, Novembre 14, 2023, 10:35:02 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

moi

Bonjour,

Est qu'un acheteur public peut acquérir des produits alimentaires conformes à certaines prescriptions religieuses ?

hpchavaz

#1
Il faut préciser la question car il ne fait aucun doute qu'un acheteur public peut acheter des lentilles qui, à ma connaissance, sont conformes à la plus part des prescriptions religieuses, ou encore, acheter du poisson le vendredi.

Dans quel cas se place t-on ?
- Ces "prescriptions religieuses" sont elles une exigence de l'acheteur ou se trouve til que le produit proposé y satisfait ?
- Ces "prescriptions religieuses" sont ellrs des prescriptions sur le produit (ou son traitement) ou encore une certification par une "autorité religieuse" ?
...
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

#2
Bonjour,

Ca sentirait pas le buffet avec la maison des jeunes ou un repas avec des responsables religieux et leurs fidèles ?

Je ne sais pas en droit mais l'achat d'aliments conformes à des pratiques religieuses est monnaie courante par chez moi.

Difficile d'attirer le public cible sans proposer ce qui peut être mangé religieusement par celui-ci.
Et un buffet rameute bien plus de monde qu'une banale réunion sans rien. Ne serait-ce que les radins qui viennent avec des sacs pour emporter un max de petits fours  :D

Sans préjuger de l'état du droit sur le sujet, de temps en temps, pas de soucis. Systématiquement, non.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

moi

Par exemple de la viande issue d'un abattage rituel, certifiée par une autorité religieuse -
Ceci serait demandé par l'acheteur.




Mathieu


Ponta

#5
Zut, je pensais que c'était un terme italien.
Mon intention n'était pas de blesser un groupe.
Enfin, le terme est quand même passé dans le langage commun sans forcément faire référence à un groupe.

Je corrige.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Mathieu

en même temps ils sont pénibles ces italiens avec leurs exigences alimentaires  ;D

Ponta

Pour le rendre politiquement correct, je reformule mon post : quelqu'un fait ou ne fait pas quelque chose.
Voilà, ça ne heurte personne et c'est tellement plus précis.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

speedy

c'est quoi cette censure ? on ne peut pas dire non plus que les chrétiens ont fait des croisades vers Jérusalem ?  ni qu'il y a eu de la traite d'esclaves de l'Afrique vers les Amériques ?  .... ni .....
c'est certain que si l'on ne peut plus nommer les évènements pour ce qu'ils sont on n'avancera pas vers un monde apaisé  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Mathieu

Citation de: speedy le Novembre 14, 2023, 12:10:00 PM
c'est quoi cette censure ? on ne peut pas dire non plus que les chrétiens ont fait des croisades vers Jérusalem ?  ni qu'il y a eu de la traite d'esclaves de l'Afrique vers les Amériques ?  .... ni .....

ah si, dans ce sens là on peut le dire, ça marche  ;)

Vivaelparaguay

mais en fait c'est quoi la question au départ ?

Mathieu

est-ce qu'une administration peut servir du hallal

speedy

#12
la réponse est oui, si le fournisseur est spécialisé Halal et qu'il gagne le marché  ....
mais la question est plus fine que ça : une administration doit elle servir du halal à tous ou uniquement  à ceux qui sont de la religion concernée, du cascher à d'autres, pas de viande le vendredi pour d'autres encore ?  et comment lutter contre le gaspillage sans tenir des fichiers sur l'appartenance religieuse ?  
et les écoles ne devraient pas être fermées le samedi car certains ne doivent pas travailler ce jour là et  "égalité de traitement" ?

et tant qu'on y est du végétarien, du végétalien etc .... on a déjà de fait un fichier sur qui fréquente les cantines et qui est allergique à quoi .....

si quelqu'un a la réponse  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !