Macro-lot sur un marché de travaux

[Kostya]

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire car étant "junior" sur le sujet, la position de ma collectivité me surprend. J'aimerais avoir vos avis sur ce sujet.

Il s'agit d'un marché de travaux pour un montant dépassant 6 millions d'euros.
Le choix a été fait de ne réaliser que deux lots (lot 1 : gros œuvre, plomberie ... et lot 2 : pose de clôtures). 

Le recourt a un "macro-lot" (lot 1) est justifié car il y a de fortes contraintes géographiques et des habitations à proximité.

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

je ne penses rien, j'attends un énoncé plus détaillé :
objet de l'opération = bâtiment de ? ou infrastructure de ?  qui est MOE ?  vous avez un CT ? un SPS ?
le MOE a fait un plan d'installation de chantier et définit qui en a la charge et le contrôle d'accès ? vu avec le SPS ?
lot 1 c'est tout sauf le lot 2 ? autres lots ? l'argumentaire ne vaut pas grand chose  si vous ne décrivez pas les risques liés et comment le macro-lot va les réduire plus qu'une coordination inter-lots ...
pour le lot 2 qui fournit la clôture ?

[Kostya]

Il s'agit de la rénovation d'une centrale, le MOE a été retenu avec son sous-traitant (missions d'AVP,SPO, DET, ...) De plus les rôles sont clairement définis et vus avec le CT et SPS.

En soit, avec les éléments que j'ai immédiatement à ma disposition, les acteurs sont informés des missions de coordination environnementale, SPS, CT.

Le recourt à un "macro-lot" est justifié par les contraintes géographiques / d'accès et la présence d'un chantier voisin (indépendant de celui-ci).

En somme, les travaux des lots 1 et 2 auront lieu en même temps et doivent cohabiter avec l'intervention d'autres entreprises pour ce deuxième chantier.

Il serait compliqué de démultiplier les PME (donc recourt à une entreprise générale et ses sous-traitants pour réaliser les missions du lot 1) L'entreprise générale (retenue sur le chantier 1) doit par ailleurs garantir l'accès au deuxième chantier (fluidité de circulation)

Pour le lot 2, la clôture est quant à elle, fournie par une PME locale.

Il n'y a pas d'autres lots.
Je pourrait apporter des précisions dès cet après-midi à la relecture du dossier.

[speedy]

je ne vois pas en quoi la venue de sous-traitants plutôt que des titulaires de lots aura moins d'impact sur les accès du chantier voisin de toute manière il faut une mission  OPC fine et forte ... mais apparemment vous la confiez au titulaire du lot 1 qui malheureusement sera parti après le GO et qui ne gèrera pas superbement bien la coordination des sous-traitants du second œuvre....   
et je ne comprends pas non plus ce découpage fournitures /pose pour la clôture  .....
il doit y avoir des intérêts cachés  ......
vous devez démarrer de vos objectifs de collectivité pour mettre en place les missions puis les acteurs le mieux à même de vous aider à les atteindre ....

[Mathieu]

demandez une note écrite au MOE et même au SPS pour qu'ils exposent les difficultés d'exécution qui justifient le non-allotissement

l'avis du SPS est intéressant pour avoir un 2ème avis et pour l'aspect coactivité/interférences entre les 2 chantiers/risques liés à l'accès difficile

[speedy]

demandez une note écrite au MOE et même au SPS pour qu'ils exposent les difficultés d'exécution qui justifient le non-allotissement

l'avis du SPS est intéressant pour avoir un 2ème avis et pour l'aspect coactivité/interférences entre les 2 chantiers/risques liés à l'accès difficile

d'ailleurs  vous avez l'obligation d'initier la réunion de coordination inter maître d'ouvrage selon L4531-3 du Code du Travail  et donnez la main à votre SPS après avoir fait l'introduction de la séance .... puis assurer la diffusion du compte rendu en actant les décisions prises ....

[hpchavaz]

De quel(s) point(s)  de vue doit être examinée cette justification ?
- commande publique (obligation d'allotissement)
- optimisation financière ?
- optimisation des délais
- optimisation générale concernant la gestion des risques autres que ceux de la commande publique ?
...

[speedy]

essentiellement commande publique et accessoirement les risques dont ceux liés aux autres règlementations  et les effets indésirables sur les autres MOA (risques exportés sur les tiers içi notamment perturbations sur l'autre chantier )
sur l'exemple tout ça doit être vu car un effet évident de  non respect de l'allotissement qu'il faut argumenter , sinon faut revenir à la règle et allotir convenablement et pas que trois lots  
1 tout sauf les deux lots suivants
2 pose de la clôture
3 fourniture de clôture
sans aller jusqu'à un lot par corps de métier car risque de non réponse sur les très petits lots  on pourrait avoirun allotissement en plusieurs macro-lots tels que :
lot 1 clos couvert
lot 2 menuiserie intérieur et extérieurs y compris cloisons et plâtre
lot 3 revêtements de sols et murs
lot 4 courants forts et courants faibles,y compris portes et portail automatiques, SSI  etc  + le cas échéant chauffage ventilation si pas de lot dédié ou regroupé avec plomberie  chauffage *
lot 5 plomberie / chauffage ventilation *
lot 6 ascenseurs
lot 7 VRD dont fourniture et pose de clôtures
j'aurais donné l'installation de chantier et contrôle d'accès au lot 1 ou au plus gros de second œuvre

nota :
1  une centrale ? cuisine centrale ? centrale à béton ?   prison centrale ?  rénovation donc quel corps de métier est le plus important ? le plus longtemps présent ? nécessite le plus d'engins de manutention ?  le plus d'interactions avec le chantier voisin ? etc
2 on peut aussi argumenter un découpage différent pour responsabiliser un titulaire unique sur le thème de l'étanchéité à l'air  ....

[hpchavaz]

Commande publique, il me semble que :

S'il est délicat de ne pas allotir, l'allotissement porte sur l'opération (trx) et en cas d'allotissement le juge au moins précontractuel est limité quant à son contrôle.
La question est alors de savoir si la pose, pour autant qu'elle relève bien de travaux, n'est pas si marginale qu'un juge pourrait considérer qu'il n'y a pas d'allotissement.

[Kostya]

Je vous remercie tous pour les réponses et pistes avancées, c'est structurant !

Concernant le premier lot (qui englobe tous les travaux au final), outre l'exiguité du site d'intervention et la proximité de maisons d'habitations est avancé comme justification : l'interdépendance des travaux sur un site contraint avec des équipements en forte interaction (lignes haute tension) avec l'ouvrage (génie civil) nécessitant une prise en charge et une assurance globale des ouvrages. (C'est la justification du découpage en deux lots :
- le premier étant à 5 millions 800
- et le second -fourniture et pose de la clôture- à 150 000

Il y a un "allotissement minimal" ...
Il s'agit bien d'un point de vue du respect de la commande publique, comme le précise speedy, mais d'effets négatifs potentiels sur le second chantier.

Je me renseigne côté SPS

[speedy]

le MOA peut prendre une TRC et/ou une Dommage Ouvrage .... et imposer que chacun soit assuré ....
quand aux lignes ) haute tension il y a une règlementation de travaux à proximité d'ouvrages aériens et/ou souterrains , voir Code de l'environnement  qui vous impose d'agir et de prendre certaines dispositions
et je ressens que le MOE ne veut pas faire d'OPC probablement car cette mission ne doit pas être dans son contrat .....

[Vivaelparaguay]

sinon comme motif pour allotir, on peut parler d'ouvrir l'accès à la commande publique à un maximum d'entreprises, notamment les plus petites, et toucher ainsi les acteurs économiques locaux...

[speedy]

Commande publique, il me semble que :

S'il est délicat de ne pas allotir, l'allotissement porte sur l'opération (trx) et en cas d'allotissement le juge au moins précontractuel est limité quant à son contrôle.
La question est alors de savoir si la pose, pour autant qu'elle relève bien de travaux, n'est pas si marginale qu'un juge pourrait considérer qu'il n'y a pas d'allotissement.

à 2.5% de l'opération pour moi c'est marginal et ne sert que  de tentative d'alibi ..... une telle clôture accessoire ne me paraît pas répondre à l'obligation d'allotissement ....

[Filomène]

Vous aurez certainement autant de sous-traitants que de lots techniques ..donc je ne vois l'interêt. Pour moi également, le lot clôture ne répond pas à l'obligation d'allotir.

[hpchavaz]

Concernant ce marché, l'acheteur est il PA ou EA ?

Si EA : Est ce qu'il peut être soutenu que la dévolution en lots séparés risque de conduire à une procédure infructueuse(*) ?

*) 3 ème exception à l'obligation d'allotir ajoutée dans l'article L.2113-11 par la loi loi n°2023-973 du 23 octobre 2023.