Résiliation pour non renouvellement de certification

[SARAHCPP21]

Bonjour à tous

Nous allons lancer un accord cadre geodetection à BC en Procédure adaptée , et à ce titre nous demandons des certifications particulières qui ont une durée de validité inférieure à la durée de l'AC et J'aimerais savoir si il est possible de résilier le marché si la certification n'est pas renouvelée en cours de marché .

Merci  

[speedy]

oui s'il s'agit de certification imposées par une règlementation donc impossibilité prouvée de continuer les prestations , à mon avis non s'il s'agit de qualifications volontaires dont la preuve peut être apportée par tout moyen
nota le premier cas correspond à la case du cadre d'AAPC européen les prestations sont réservées à une profession règlementée et source règlementaire à indiquer .....

[SARAHCPP21]

Super  Merci beaucoup