Marché gardiennage/surveillance de site / reprise du personnel

[marina]

Bonjour

pour ce type de marché, la convention collective sécurité prévoit-elle une reprise de personnel ?

merci

[speedy]

à priori oui mais il faut quand même réunir des conditions, un marché pour une manifestation ponctuelle ne sera pas concerné  .....

[marina]

ce type de marché fait-il partie des marchés sociaux et services spécifiques pour lesquels il est possible de faire une procédure adaptée ?

[speedy]

voir avec code CPV et https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038319254

[hpchavaz]

voir avec code CPV et https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038319254

DAns l'avis : -Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique sont les suivants :
...
12. Services d'enquête et de sécurité   -de 79700000-1 à 79723000-8. (*)

et dans CPV :
79713000-5   Services de gardiennage
79714000-2   Services de surveillance


*) soit la totalité du  79700000-1

[speedy]

12. Services d'enquête et de sécurité   - de 79700000-1 à 79723000-8.
donc OK

[hpchavaz]

12. Services d'enquête et de sécurité   - de 79700000-1 à 79723000-8.
donc OK

Pour comprendre :
- la structure des CPV: SIMAP Codes and nomenclatures - CPV
- les origines des CPV : Explanatory Memorandum to COM(2001)449 - Common Procurement Vocabulary (CPV)
- différents problèmes que posent les CPv :
. FINAL REPORT REVIEW OF THE  FUNCTIONING OF THE  CPV CODES/SYSTEM (2012-12-19)"Final report (RAMBOLL)| Revision of CPV")
. Final report | Revision of CPV "Consultancy Services for Common Procurement Vocabulary expert group" 13.11.2017 (COSINEX) Ref. Ares(2018)773667 - 09/02/2018