Dans la famille boulette, je veux....

[anneclaudie]

Bonjour
J'ai 3 lots attribués, passés au cl, en cao etc..etc.
En regardant l'avis d'attribution, je m'aperçois d'une belle coquille.
Pondération entre la Pub et Rc/analyse : inversée.
Je fais quoi ?
J'attends le baton de la préfecture pour me faire battre?
Je préviens d'ores et déjà en faisant un mail d'excuses ?

Je n'avais que 2 candidats (secteur très peu concurrentiel) et même en inversant les pondérations cela ne change pas l'attribution.

Qu'en pensez vous ?

[RV]

Oups.....pas vu, pas pris.

[anneclaudie]

Je vais croiser mes doigts..  tous. Même les pieds.
Fais ch....

[speedy]

préparer la réponse comme pour le perdant , encore heureux que le résultat ne change pas  

et il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne font pas d'erreurs 

[fanchic]

 

et il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne font pas d'erreurs 

Mouais...Enfin certains semblent faire quand même pas mal d'erreurs... Va falloir cartographier les risques et refondre les process... et/Ou se former et faire former

[anneclaudie]

et encore une erreur de la même personne (je suis désespérée)

Un marché de travaux de 200 K€ par an pas passé au contrôle de légalité.
J'ai un avenant qui vient d'être signé..

Que faire ? le passer au contrôle et attendre de m'en prendre une ?

Et dans un an, je ne reconduis pas le contrat et je relance pour éviter de m'en prendre une si jamais il y a un nouvel avenant?

[speedy]

200K€ par an mais pour combien de temps ? c'est marché simple de combien d'années, un marché d'un an reconductible x fois ? un AC  etc , il faut donner le contexte....

[anneclaudie]

200 K€ par an,
période initiale : un an
marché reconductible  3 fois.
je suis en travaux.

[speedy]

200 K€ par an,
période initiale : un an
marché reconductible  3 fois.
je suis en travaux.

mon conseil : ne pas transmettre l'avenant au CL et relancer une mise en concurrence (pas de reconduction)

[anneclaudie]

Mouais..autant la non transmission du marché est une erreur
La non transmission d'un avenant ne l'ai plus...

T'facon c'est trop tard, l'avenant a été transmis.
Je ferai profil bas si la préfecture me fait une remarque.

[MP339875]

Mouais..autant la non transmission du marché est une erreur
La non transmission d'un avenant ne l'ai plus...

T'facon c'est trop tard, l'avenant a été transmis.
Je ferai profil bas si la préfecture me fait une remarque.

Le problème n'est pas tant le contrôle de légalité (qui pourrait éventuellement vous faire une remarque certes) selon moi mais plutôt en cas de contrôle de la CRC...

[speedy]

Mouais..autant la non transmission du marché est une erreur
La non transmission d'un avenant ne l'ai plus...

T'facon c'est trop tard, l'avenant a été transmis.
Je ferai profil bas si la préfecture me fait une remarque.

Le problème n'est pas tant le contrôle de légalité (qui pourrait éventuellement vous faire une remarque certes) selon moi mais plutôt en cas de contrôle de la CRC...

après coup les travaux sont finis et la réponse outre le gros dos c'est on s'en est rendu compte et on n'a pas reconduit bien que  procédure et publicité  étaient bonnes ....

[anneclaudie]

Je vais me faire lyncher !!
Ouais la commande publique a fait une erreur et maintenant faut refaire...

[speedy]

si la préfecture ne réagit pas possibilité de reconduire  .... 

[speedy]

Je vais me faire lyncher !!
Ouais la commande publique a fait une erreur et maintenant faut refaire...

je ne crois pas que la Commande publique soit seule fautive par rapport aux observations de la CRC période 2015 -2020  ,
Si les procédures de passation n'ont pas été analysées en tant que telles par la chambre, il a été constaté un recours parfois important à des achats sans mise en concurrence sur plusieurs secteurs (conseil juridique, traiteurs, recours à une société d'agents de sécurité, fournitures pour le centre équestre). Au regard des montants constatés sur les achats concernés, la commune s'est engagée à effectuer des mises en concurrence sur ces secteurs.
au contraire  :
Interrogé sur ce sujet pendant l'instruction, l'ordonnateur avait relevé que ces achats étaient élevés et nécessitaient une mise en concurrence. Suite à un appel d'offre lancé en septembre 2021 pour un accord cadre de fournitures courantes, les actes d'engagement relatifs au lot « aliments » et aux lots « foin » et « paille » ont été respectivement signés les 26 et 28 février 2022.

ou
Sur la majeure partie de la période contrôlée, la commune n'a passé aucun marché pour ses prestations de traiteurs. Même si elle a eu recours à plusieurs prestataires, au regard des montants totaux constatés, la chambre estime qu'un marché aurait dû être passé. Dans sa réponse aux observations provisoires, l'ordonnateur a justifié de l'attribution régulière d'accords-cadres à plusieurs entreprises pour une durée d'un an reconductible, par décisions des 18 mai 2021 et 13 juillet 2021.

sans action de votre service les observations auraient été cinglantes, vos collègues n'en sont peut être pas conscients .....