Cdt évincé : demande de compléments : "menace de réferé"

[anneclaudie]

Bonjour.
Une entreprise qui vient de recevoir sa lettre l'informant qu'elle n'était pas retenue (montant offre retenue + détails des notes) souhaite des compléments : rao, échantillons de la vidéo ayant servi au jugement de la qualité (marché de vidéo), rao.
Nous sommes en délai de standsil :
Je ne peux pas encore lui transmettre le rao : procédure non achevée : rao est encore un document préparatoire
Je ne peux pas lui transmettre l'échantillon : secret industriel ?
Je vais me prendre un bon référé : je le sens bien.
Merci de vos avis

[speedy]

il faut donner les avantages de l'offre retenue, chez nous c'était la synthèse  après avoir vérifier que pas d'éléments couverts par le secret.

sinon vous avez raison le RAO c'est non d'autant qu'il faut le caviarder tellement que le demandeur ne pourra pas l'exploiter mais il faudra y passer dès que le contrat sera signé  (s'il refait une demande). Pour l'échantillon de vidéo je suis  prudent donc je ne donnerai pas à moins qu'il soit accessible à tous sur le site du soumissionnaire ou de son fournisseur...

[Ponta]

Reprendre la doctrine de la CADA et s'y référer scrupuleusement.

Tout ce que vous estimez comme couvert par le secret industriel, vous l'indiquez comme tel en vous couvrant derrière la CADA.
N'oubliez pas que le candidat "évincé" n'apprécierait sûrement pas que vous transmettiez son travail sans précautions à n'importe quel tiers.

Enfin sur la question du référé, c'est votre ressenti. Peut-être que le candidat "malheureux" veut simplement améliorer son offre pour la prochaine fois et ne souhaite pas se lancer dans une coûteuse procédure de référé.

[Piko]

Du même avis que Ponta et Speedy.
Eventuellement, s'agissant de l'échantillon, demander l'accord écrit de l'attributaire pour que soyez autorisé à le communiquer à l'évincé. Au moins, vous seriez couvert.