Seuil procédure CCAS

[ppl]

Bonjour,

Me confirmez-vous que le seuil de procédure pour un marché de service, dont l'acheteur est un CCAS, est de 215 000 € HT ?

Merci

[speedy]

pour un service classique oui, attention aux services spécifiques qui peuvent bénéficier d'un autre seuil ....

[ppl]

qu'entendez-vous par services spécifiques ?

Dans mon cas, marché de MOE

[speedy]

par exemple voir : •   Annexe 3 au CCP : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques   := MAPA et MAPA avec PUB européenne au dessus de  750 000 € ...

[Mathieu]

il y a aussi le seuil de 40 000 € HT et la question du concours 

[ppl]

Dans mon cas, je suis au dessus de 40k €  et sous le seuil de 215 k €.
Le projet ne nécessite pas l'organisation d'un concours.
Donc un MAPA