Rédaction du RC pour le jugement des offres

[huetes]

Bonjour,

Petite question:
J'ai un logiciel marché qui me sort la phrase suivante dans le RC, pour le jugement de l'offre:

"En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir les demandes d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement des sous-traitants. L'absence de ces documents entrainera le rejet de l'offre."

Je voulais savoir si c'est légal de rejeter une offre pour absence de déclaration de sous-traitant à ce stade de la procédure?

Merci pour vos réponses

[lepouch]

Il s'agit d'une déclaration de sous-traitance lors de l'offre et dans ce cas, cette demande doit être complète.
Par contre, rien n'interdit la déclaration d'une sous-traitance à tout moment de l'exécution du marché !

[huetes]

Donc, si une entreprise propose un sous-traitant avec sa candidature mais qu'elle ne joint pas la déclaration avec son offre ( par oubli par exemple), je suis obligée de la rejeter?

Elle ne peut pas proposer un sous-traitant avec sa candidature et ne le déclarer qu'une fois qu'elle sait si elle est titulaire du marché?  Pendant l'execution, au moment ou elle a besoin de l'intervention du ST par exemple?

[bellecourgette]

Si le sous-traitant intervient pour compléter les capacités du candidat, il faut que le titulaire prouve qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour ce marché. Il faut donc une attestation du sous-traitant. mais, à mon avis, ce peut ne pas être une déclaration formelle type acte spécail de sous-traitance : l'agrément et les conditions de paiement peuvent intervenir après.

[Schlipomi]

Tout comme Bellecourgette, chez nous un engagement écrit suffit.

[huetes]

Si je n'ai qu'une attestation sur l'honneur du ST précisant qu'il compte intervenir sur tel marché, je dispose bien d'un engagement ecrit de sa part et donc la preuve que le futur titulaire en disposera pour l'execution du marché. Cet engagement, je l'ai pour la candidature, là dessus on est d'accord.

Mais si j'accepte la candidature de mon entreprise Y avec son ST mais que dans l'offre, je n'ai pas la demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement de ce ST: d'aprés ce qu'écrit ce logiciel, je me retrouve obligée de rejeter l'offre de l'entreprise Y parce qu'il manque la demande d'acceptation du ST.
N'est-ce pas abusif alors que la candidature de l'entreprise Y avec son ST a déja été acceptée en amont, lors de l'analyse de la candidature...

Plutot que de rejeter l'offre, n'est-il pas possible de demander à l'entreprise Y de la completer par un acte spécial avant de procéder à l'attribution du marché ?

Je crois que je vais faire supprimer définitivement cette phrase des DCE. C'est ce que je faisais jusqu'à maintenant mais cet aprés midi, j'ai eu un doute, c'est pourquoi je vous pose cette question sur la légalité d'une telle phrase.

[bellecourgette]

Ben j'ai répondu il me semble non?

[huetes]

Oui, merci

[RV]

Le candidat ne vous a pas fourni pour sa candidature un DC5 présentant l'entreprise avec laquelle elle compte sous-traiter? Juste une attestation sur l'honneur? C'est pas un peu léger pour attribuer un marché?

[speedy]

c'est acceptable, par contre lors de la mise au point du marché il faut un AS en bonne et due forme car le montant sera nécessaire pour la gestion....

[RV]

c'est acceptable, par contre lors de la mise au point du marché il faut un AS en bonne et due forme car le montant sera nécessaire pour la gestion....

Ok, merci.

[huetes]

Le candidat ne vous a pas fourni pour sa candidature un DC5 présentant l'entreprise avec laquelle elle compte sous-traiter? Juste une attestation sur l'honneur? C'est pas un peu léger pour attribuer un marché?

En fait, elle était là ma question: j'ai bien toutes les pièces de candidature (DC5 ou engagement écrit...) du sous-traitant. Mais si je n'ai pas d'acte spécial remplit et joint à l'acte d'engagement pour déclarer mon sous-traitant, est ce que je dois refuser l'offre tel que le logiciel marchés l'écrit dans le RC?

D'aprés Speedy, je peux faire une mise au point. Mais est-il possible aussi d'agréer ce sous-traitant en cours de marché?

[RV]

D'aprés Speedy, je peux faire une mise au point. Mais est-il possible aussi d'agréer ce sous-traitant en cours de marché?

Oui, tout à fait. Après notification, le titulaire peut présenter un sous-traitant en vous communiquant le formulaire EXE13 et l'exemplaire unique (ou le certification de nantissement ou de cession) qui vous permettra d'agréer les conditions de paiement de ce ST. La part du sous-traitant doit être déduite du montant du marché pour lequel le titulaire a été retenu.

[speedy]

oui mais il y a peut être comme un problème  : si vous refusez lors de la mise au point alors que le potentiel ST a permis au titulaire de franchir l'admissibilité ..... , sinon OK pas de problème

[huetes]

Effectivement, si le ST permet au titulaire de voir sa candidature acceptée, il ne faut pas que par la suite, on refuse l'agreement de ce ST.
Par contre:
- s'il n'y a pas dans l'AE l'AS pour agreer ce ST,
- et si je ne fais pas de mise au point pour agréer ce ST car je ne vais l'agréer qu'en cours de marché (même si je connais l'existence de ce ST dés la phase candidature de ma procédure)

Donc,
Je ne peux pas laisser une telle phrase dans mon RC:
"En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir les demandes d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement des sous-traitants.  L'absence de ces documents entrainera le rejet de l'offre."

En tout cas merci pour votre aide.