Réalisation de prestations similaires R 2122-7 du CCP

[Vincent04]

Bonjour,
Il m'arrive d'insérer cette référence dans les CCAP. Mais je suis assez réservé sur la réelle possibilité de mise en application.
- Ok, il convient de tenir compte de la computation des seuils et d'avoir prévu à la computation les montants correspondants
- ok, il faut tenir compte des 3 ans à compter de la notification.
Mais,
Avez-vous déjà mis en application ce point ? en appel d'offres? avez-vous eu des remarques du contrôle de légalité ?
Merci.

[Ponta]

Bonjour,

Oui, j'ai déjà fait.
C'était en MAPA travaux sur de la rénovation / pose de fenêtres sur une école avec un oubli d'un bâtiment de cette école.

Ca m'arrive aussi en cas de "mauvaises surprises" sur des marchés d'analyse ou de sondage. J'ai eu une étude environnementale sur la faune et la découverte d'un batracien particulier. Il a fallu une étude complémentaire relativement conséquente pour préserver ou ne pas dégrader son habitat. Pour les sondages et études de sols, quand sont trouvés de belles "saletés bien enfouies et nullement déclarées" dont il faut déterminer la composition.

Je n'ai pas eu de remarques du CL. Dans le marché similaire, il était directement fait référence au marché "premier" et aux raisons menant au marché similaire.
Quand vous avez le rapport du titulaire du premier marché qui vous expliquent que telle prestation est à réaliser obligatoirement, vous avez des arguments.

Par contre, quand c'est parce que l'acheteur a oublié un bâtiment pour des fenêtres, vous serrez les fesses...

[Piko]

Bonjour,

Il y a quelque chose qui me laisse perplexe au sujet de ces marchés.
R2122-7 indique que "Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services." On parle donc du marché initial puisque le marché similaire ne prévoit pas de remise en concurrence.

Si je traduis bien, il faut que le budget alloué au marché initial comprenne un hypothétique marché similaire. Dans ce cas, pour reprendre le cas du bâtiment oublié pour les fenêtres, je me demande comment on justifie.
Si le budget au départ était de 100 et qu'on a attribué à 100... comment justifier financièrement le recours au marché similaire alors qu'il va faire exploser le budget initial ?

[hpchavaz]

Par "Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services." comprendre que la procédure de passation y compris concernant le support de publication avoir été conduite sur la base du montant total envisagé.

Exemple : Marché  travaux d'origine de 3 M€. Pour utiliser les dispositions concernant les marchés similaires pour un marché similaire de 3 M€,  il faut (3+3 > 5) que la publication ait été faite  au JOUE .

[speedy]

Par "Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services." comprendre que la procédure de passation y compris concernant le support de publication avoir été conduite sur la base du montant total envisagé.

Exemple : Marché  travaux d'origine de 3 M€. Pour utiliser les dispositions concernant les marchés similaires pour un marché similaire de 3 M€,  il faut (3+3 > 5) que la publication ait été faite  au JOUE .

entièrement d'accord

[zoran]

Bonjour à tous,

Je me laisse toujours cette possibilité mais je m'en sers jamais!! 

Mais pour vous qu'est-ce qu'une prestation similaire?

Je mets ci-dessous quelques exemples pour voir si on est d'accord:

- Un marché de travaux d'enrobés comprenant un certain nombre de chemins: si j'ai oublié un chemin, on peut activer la clause de prestations similaires car le DPGF ou le BPU/DQE est exactement le même avec des quantités différentes.

- Un marché d'études géotechniques avec les missions G1 et G2 et où je souhaite avoir en plus un diagnostic donc mission G5: Pour moi ce n'est pas une prestation similaire, le marché d'origine ne prévoyait pas de mission G5. Mais on est sur le même domaine.

- Un marché d'entretien où il faut faire procéder à l'entretien d'un bâtiment non prévu initialement: Dans ce cas je passerai en prestations similaires si les travaux d'entretien sont les mêmes.

- Un marché d'entretien de bâtiment où on n'a pas prévu le nettoyage extérieur des vitres : je ne peux pas faire un marché de prestations similaires pour le nettoyage extérieur des vitres car pas le même type de prestations.

- Un marché d'acquisition de 5 véhicules et j'ai besoin d'un véhicule supplémentaire: Ok pour les prestations similaires si le nouveau véhicule est identique à l'un des 5 commandés. S'il s'agit d'un autre véhicule, on ne peut pas être en prestation similaires.


Est-ce que ça vous semble correct comme raisonnement?


A+

[speedy]

un peu draconien pour le véhicule identique, de même niveau dans la gamme (penser que les modèles évoluent ....)

[hpchavaz]

Quelques idées sans ordre particulier.

• J'ai personnellement un peu de mal avec une utilisation du marché pour prestations similaires qui viendrait palier une mauvaise évaluation des quantités, un tel cas relevant de la modification du contrat. Bref similaire est à mon sens différent de complémentaire. Cependant, la frontière est ténue, la prise en compte d'un oubli pouvant sans doute parfois relever de l'un ou l'autre.
• Pour une fois la transposition dans le CCP est plus laxiste que la directive 2014/24 : article 32 : "5.   Il est possible de recourir à la procédure négociée sans publication préalable pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé selon une procédure conforme à l'article 26, paragraphe 1. Le projet de base précise l'étendue des travaux ou services supplémentaires possibles, et les conditions de leur attribution.".
  Dans un tel cas, il faut être prudent, le juge pourrait avoir tendance à retenir une interprétation conforme à la Directive
• En revanche, sans surprise, la DAJ(*) en rajoute  par rapport au CCP et indique notamment qu'il doit s'agir même opération, dans un sens qui nous rapproche de l'exigence de la directive.

* Fiche : Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables version 2020 - 1.1.8 Lorsque les marchés publics de travaux ou de services ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédemment passé après mise en concurrence (article R. 2122-7)

[Helena]

Dans un précédent marché ordinaire de travaux de menuiserie dans une école, j'ai retrouvé cette clause, introduite pour le recours à un « marché similaire ».
Comment utiliser cette possibilité que je ne connais pas mais qui me permettrait de conclure aujourd'hui un marché sans publicité avec le précédent titulaire.
Il faut aller vite et je préférerai utiliser cette faculté plutôt que la loi ASAP, c'est un petit MAPA.
Les travaux se situent dans une autre école mais sont équivalents, soit remplacement d'anciennes fenêtres.

J'ai lu que ce dispositif ne plaisait guère mais il existe. Les conditions de l'article R2122-7 sont remplies, sans pour autant avoir indiquer les lieux ds lesquels ces prestations similaires seraient exécutées.

D'après vous, pas de PB ou de remarques avec le contrôle de légalité?

[speedy]

pour la DAJ ce doit être la même opération de travaux .....
si vous avez défini une opération de réhabilitation du bâtiment xxxxx vous ne pouvez pas dire que les prestations du bâtiment yyyyyy sont la même opération
par contre si vous avez défini votre opération par la rénovation des ouvertures des bâtiments municipaux vous pouvez argumenter sur prestations similaires  ....

[hpchavaz]

voir également  prestations similaires

[Helena]

Oui je comprends la subtilité.
Dans mon cas les travaux similaires concerneraient plutôt le même lieu.
Je pense d'ailleurs que c'est la volonté initiale...
Merci pour vos retour.

[klaircorann]

Pour ceux qui auraient expérimenté vous avez des modèles ou des exemples de marchés de ce type ?

[fanchic]

Pour ceux qui auraient expérimenté vous avez des modèles ou des exemples de marchés de ce type ?

C'est un contrat comme un autre avec son objet, les obligations des parties, modalités de rémunération, délais, pénalités, modalités d'acceptation des prestations, modalités de résiliation, de réglement des litiges...

[Ponta]

Idem.
A vous de préciser la nature de la procédure. Je pense que l'AO ou le MAPA sont à oublier, c'est plutôt un marché sans mise en concurrence ni publicité.
Je fais une référence, dans l'objet au "marché initial" dont découle ce nouveau marché.
Cela permet de justifier le pourquoi du comment.