Elu candidat

[An Erminig]

Bonjour,

Un conseiller municipal peut-il se faire attribuer un marché de fourniture à la suite d'un appel d'offre ouvert, mené dans les règles de l'art ?

Notamment s'il est le seul candidat dont l'offre soit économiquement intéressante, s'il ne participe pas ni à la CAO ni au Conseil municipal d'attribution du marché ?

J'ai cherché, notamment sur http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/responsabilite_penale_elus_locaux_prise_illegale/index.html.

Pour moi il ne tombe pas sous le coup de la prise illégale d'intérêt, et il n'y a pas de délit de favoritisme.

Merci pour votre éclairage.

[Kpiaf]

Bonjour,
Un conseiller municipal peut-il se faire attribuer un marché de fourniture à la suite d'un appel d'offre ouvert, mené dans les règles de l'art ?
Notamment s'il est le seul candidat dont l'offre soit économiquement intéressante, s'il ne participe pas ni à la CAO ni au Conseil municipal d'attribution du marché ?
J'ai cherché, notamment sur http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/responsabilite_penale_elus_locaux_prise_illegale/index.html.
Pour moi il ne tombe pas sous le coup de la prise illégale d'intérêt, et il n'y a pas de délit de favoritisme.
Merci pour votre éclairage.

Le problème c'est que, dans de telles conditions, il a vraisemblablement eu accès à des informations que les autres opérateurs économiques n'ont pas eu, notamment en terme d'enveloppe financière...
Qu'est-ce que vous appelez une offre économiquement intéressante?
Serait-il le seul à avoir présenté une offre acceptable ? Si tel est le cas, je trouve que c'est un drôle de concours de circonstances...

[lutin]

de mémoire il me semble que cela pose un pb pour un adjoint mais pour un "simple" conseiller (jurisprudences)

après c'est clair que c'est pas une situation idéale

[An Erminig]

Merci.
Je précise un peu mon problème. Imaginons par exemple que dans le cadre d'un appel d'offres pour la fourniture de carburants à la pompe l'élu en question soit pompiste et ait la station service de la commune qui soit à la fois la plus proche de nos services techniques et la moins chère...

En fait ça arrangerait les services que ce soit l'élu qui ait le marché. Mais celui-ci veut être sûr qu'il ne risque rien au point de vue légalité...

[faribulle]

bein faut "border" comme c'est mentionné sur la réf de carrefour local :
- l'élu ne doit pas être membre de la CAO si c'est un AOO.
- si dossier passe en CM, l'élu ne doit pas participer aux discussions et au vote.
- bien évidemment il ne doit pas signer le marché. (vous êtes obligés de changer vos délégations si en théorie c'est lui qui devrait signer le marché)